Description des subventions versées aux collectivités et organismes * * * Le Département des Hauts-de-Seine prend des engagements financiers auprès d’associations et autres organismes afin d’étendre son action. Le processus d’attribution de ces engagements fait suite à une demande auprès du Département. L’attribution est ensuite arbitrée devant l’assemblée départementale. La publicité des subventions versées à des tiers est obligatoire selon les articles L2313-1 et L1313-1-1 applicables au Département par renvoi de l'article L 3313-1 du CGCT. Ce jeu de données ne comporte pas les subventions attribuées à des personnes physiques pur des raisons de confidentialité.

Listes des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financier au regard des articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 applicables au département par renvoi de l'article L. 3313-1 du CGCT.

en fonction des règlements d'intervention en vigueur et des compétences définies par les lois de décentralisation, le département de la Gironde octroie chaque année des subventions aux associations de son ressort territorial. Ce fichier contient le SIRET des bénéficiaires s'il s'agit de personnes morales, la thématique concernée, l'acte officiel de l'assemblée délibérante votant l'octroi de l'aide et le montant versé

en fonction des règlements d'intervention en vigueur et des compétences définies par les lois de décentralisation, le département de la Gironde octroie chaque année des subventions aux associations de son ressort territorial. Ce fichier contient le SIRET des bénéficiaires s'il s'agit de personnes morales, la thématique concernée, l'acte officiel de l'assemblée délibérante votant l'octroi de l'aide et le montant versé

En fonction des règlements d'intervention en vigueur et des compétences définies par les lois de décentralisation, le département de la Gironde octroie chaque année des subventions aux communes et structures inter-communales de son ressort territorial. Ce fichier contient le SIRET des bénéficiaires, la thématique concernée, l'acte officiel de l'assemblée délibérante votant l'octroi de l'aide et le montant versé

Ce jeu de données récapitule toutes les subventions versées à des organismes de droit privé et de droit public, tant en section d’investissement qu’en section de fonctionnement pour un exercice donné ainsi que les mises à disposition à titre gratuit. Ce jeu de données correspond à une annexe du Compte Administratif, il s'ajoute au jeu de données des [Subventions accordées et refusées par le Conseil de Paris.](https://parisdata.opendatasoft.com/explore/dataset/subventions-accordees-et-refusees/custom) **Nom de la colonne** | **Descriptions** ---|--- **Publication** | Annexe du compte administratif **Collectivité** | Commune ou Département. **Catégorie** | Distinction entre personnes de droit privé et personnes de droit public **Nature juridique** | Forme de l’organisme : Associations, fondations, entreprises, Etat…. **Nom de l'organisme bénéficiaire d'une subvention** | Nom de l’organisme bénéficiaire **Nom de la rue** | Adresse de l’organisme bénéficiaire de la subvention **Ville** **CP** **Montant de la subvention** | Montant de la subvention versée à un organisme au cours de l’exercice donné **Mise à disposition Locaux** | Valorisation des locaux mis à disposition à titre gratuit à un organisme pour l’exercice donné **Mise à disposition Personnel** | Valorisation de la mise à disposition de personnel à titre gratuit à un organisme pour l’exercice donnée **Prestations diverses** | Valorisation de prestations diverses à titre gratuit à un organisme pour l’exercice donné