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détail des subventions aux communes accordées par le Département de la Gironde
En fonction des règlements d'intervention en vigueur et des compétences définies par les lois de décentralisation, le département de la Gironde octroie chaque année des subventions aux communes et structures inter-communales de son ressort territorial. Ce fichier contient le SIRET des bénéficiaires, la thématique concernée, l'acte officiel de l'assemblée délibérante votant l'octroi de l'aide et le montant versé
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détail des subventions accordées par le Département de la Gironde
공공데이터포털
en fonction des règlements d'intervention en vigueur et des compétences définies par les lois de décentralisation, le département de la Gironde octroie chaque année des subventions aux associations de son ressort territorial. Ce fichier contient le SIRET des bénéficiaires s'il s'agit de personnes morales, la thématique concernée, l'acte officiel de l'assemblée délibérante votant l'octroi de l'aide et le montant versé
détail des subventions accordées par le Département de la Gironde
공공데이터포털
en fonction des règlements d'intervention en vigueur et des compétences définies par les lois de décentralisation, le département de la Gironde octroie chaque année des subventions aux associations de son ressort territorial. Ce fichier contient le SIRET des bénéficiaires s'il s'agit de personnes morales, la thématique concernée, l'acte officiel de l'assemblée délibérante votant l'octroi de l'aide et le montant versé
Règlement de l'aide aux communes
공공데이터포털
Livret A4 recensant les dispositifs de soutien du Département au bénéfice des communes et groupements de communes
Subventions versées aux communes
공공데이터포털
Subventions versées aux communes des Hauts-de-Seine. * * * Cette publication permet de visualiser l'intervention du Département dans les différentes communes du territoire des Hauts-de-Seine. Les données précisent le secteur d'intervention et le type de subvention : fonctionnement ou investissement. La publication des subventions versées par le Département aux communes est obligatoire depuis 2012. **Lexique** Numéro SIREN : Chaque entreprise, répertoriée dans SIRENE (Système national d'identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements), est identifiée par un numéro à neuf chiffres appelé SIREN, interadministratif, d'usage maintenant général.
Subventions versées aux collectivités et organismes
공공데이터포털
Description des subventions versées aux collectivités et organismes * * * Le Département des Hauts-de-Seine prend des engagements financiers auprès d’associations et autres organismes afin d’étendre son action. Le processus d’attribution de ces engagements fait suite à une demande auprès du Département. L’attribution est ensuite arbitrée devant l’assemblée départementale. La publicité des subventions versées à des tiers est obligatoire selon les articles L2313-1 et L1313-1-1 applicables au Département par renvoi de l'article L 3313-1 du CGCT. Ce jeu de données ne comporte pas les subventions attribuées à des personnes physiques pur des raisons de confidentialité.
행정안전부 지방재정365 지방보조금
공공데이터포털
지방자치단체의 지방보조금은 법령 또는 조례에 따라 지방자치단체가 다른 지방자치단체, 법인, 단체 또는 개인 등이 수행하는 사무나 사업을 조성하거나 이를 지원하기 위해 교부하는 재정지원금입니다. 지방자치단체보조금관리에 관한 법률과 지방보조금관리기준에 따라 운영되며, 지방자치단체의 장은 매년 보조사업에 대한 성과평가를 실시하고 있습니다. 지방보조금 정보는 2016~2019 회계연도의 정보가 제공되며 일반회계와 기타특별회계를 대상으로 당초예산편성정보가 취합됩니다. 세부 제공항목으로는 세출총액, 편성액, 지방보조금비율 정보가 제공됩니다.
행정안전부 지방재정365 지방보조금(2021년 이후)
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지방자치단체의 지방보조금은 법령 또는 조례에 따라 지방자치단체가 다른 지방자치단체, 법인, 단체 또는 개인 등이 수행하는 사무나 사업을 조성하거나 이를 지원하기 위해 교부하는 재정지원금입니다. 지방자치단체보조금관리에 관한 법률과 지방보조금관리기준에 따라 운영되며, 지방자치단체의 장은 매년 보조사업에 대한 성과평가를 실시하고 있습니다. 지방보조금 정보는 2021 회계연도 이후 정보가 제공되며 일반회계와 기타특별회계를 대상으로 당초예산편성정보가 취합됩니다. 세부 제공 항목으로는 총액한도, 예산편성액, 한도내편성액, 한도외편성액, 총액한도대비편성액비율 정보가 제공됩니다.
Subventions et concours attribués aux associations (fonctionnement et investissement) depuis 2014
공공데이터포털
L’article L 2313-1 (1) du CGCT prévoit que le compte administratif doit comporter une annexe comportant la liste des concours attribués par la commune sous la forme de prestations en nature ou de subventions. Cet article concerne également les EPCI et les départements. Le présent fichier se compose de deux onglets (fonctionnement et investissement) et présente les concours ou subventions attribués par Lorient Agglomération aux associations, organismes d’intérêt général, établissements publics depuis 2014.
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