En fonction des règlements d'intervention en vigueur et des compétences définies par les lois de décentralisation, le département de la Gironde octroie chaque année des subventions aux communes et structures inter-communales de son ressort territorial. Ce fichier contient le SIRET des bénéficiaires, la thématique concernée, l'acte officiel de l'assemblée délibérante votant l'octroi de l'aide et le montant versé

en fonction des règlements d'intervention en vigueur et des compétences définies par les lois de décentralisation, le département de la Gironde octroie chaque année des subventions aux associations de son ressort territorial. Ce fichier contient le SIRET des bénéficiaires s'il s'agit de personnes morales, la thématique concernée, l'acte officiel de l'assemblée délibérante votant l'octroi de l'aide et le montant versé

en fonction des règlements d'intervention en vigueur et des compétences définies par les lois de décentralisation, le département de la Gironde octroie chaque année des subventions aux associations de son ressort territorial. Ce fichier contient le SIRET des bénéficiaires s'il s'agit de personnes morales, la thématique concernée, l'acte officiel de l'assemblée délibérante votant l'octroi de l'aide et le montant versé

Description des subventions versées aux collectivités et organismes * * * Le Département des Hauts-de-Seine prend des engagements financiers auprès d’associations et autres organismes afin d’étendre son action. Le processus d’attribution de ces engagements fait suite à une demande auprès du Département. L’attribution est ensuite arbitrée devant l’assemblée départementale. La publicité des subventions versées à des tiers est obligatoire selon les articles L2313-1 et L1313-1-1 applicables au Département par renvoi de l'article L 3313-1 du CGCT. Ce jeu de données ne comporte pas les subventions attribuées à des personnes physiques pur des raisons de confidentialité.

Liste et montants des subventions et participations départementales au titre de la rénovation urbaine, par opération, jusqu'en 2017 * * * Ce jeu de données liste l’ensemble des attributions de subventions aux communes et de participations accordées aux syndicats mixtes depuis 2011, opération par opération dans le cadre de la mise en oeuvre de la politique de rénovation urbaine du Département des Hauts-de-Seine. Le jeu de données précise le nom du bénéficiaire, l'objet précis de la subvention, le montant, la nature (subvention ou participation) et la section (investissement ou fonctionnement). Ce jeu de données n’est plus alimenté suite à l’achèvement du programme de l’ANRU 1. **Lexique** Syndicat mixte établissement public à caractère administratif réunissant le Département et une commune pour la mise en oeuvre des projets de rénovation urbaine. **Liens connexes** Anru.fr [Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine](http://www.anru.fr/) Plateforme Open data du Département des Hauts-de-Seine [Engagements financiers au titre de la rénovation urbaine](https://opendata.hauts-de-seine.fr/explore/dataset/engagements-financiers-au-titre-de-la-renovation-urbaine/)

국가가 특정 사업,사무를 장려하기 위해 지방자치단체와 민간에게 지원하는 재원(국고보조금)의 내역 그리고 그 재원을 활용한 보조사업 등의 정보