Subventions versées par le Département de la Manche aux collectivités et organismes

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Listes des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financier au regard des articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 applicables au département par renvoi de l'article L. 3313-1 du CGCT.

Subventions versées par le département Hauts de Seine (92)

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Le Département des Hauts-de-Seine prend des engagements financiers auprès d’associations et autres organismes afin d’étendre son action. Le processus d’attribution de ces engagements fait suite à une demande auprès du Département. L’attribution est ensuite arbitrée devant l’assemblée départementale. La publicité des subventions versées à des tiers est obligatoire selon les articles L2313-1 et L1313-1-1 applicables au Département par renvoi de l'article L 3313-1 du CGCT. Ce jeu de données ne comporte pas les subventions attribuées à des personnes physiques pur des raisons de confidentialité.

Subventions versées par le département Hauts de Seine (92)

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Le Département des Hauts-de-Seine prend des engagements financiers auprès d’associations et autres organismes afin d’étendre son action. Le processus d’attribution de ces engagements fait suite à une demande auprès du Département. L’attribution est ensuite arbitrée devant l’assemblée départementale. La publicité des subventions versées à des tiers est obligatoire selon les articles L2313-1 et L1313-1-1 applicables au Département par renvoi de l'article L 3313-1 du CGCT. Ce jeu de données ne comporte pas les subventions attribuées à des personnes physiques pur des raisons de confidentialité.

détail des subventions accordées par le Département de la Gironde

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en fonction des règlements d'intervention en vigueur et des compétences définies par les lois de décentralisation, le département de la Gironde octroie chaque année des subventions aux associations de son ressort territorial. Ce fichier contient le SIRET des bénéficiaires s'il s'agit de personnes morales, la thématique concernée, l'acte officiel de l'assemblée délibérante votant l'octroi de l'aide et le montant versé

détail des subventions accordées par le Département de la Gironde

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en fonction des règlements d'intervention en vigueur et des compétences définies par les lois de décentralisation, le département de la Gironde octroie chaque année des subventions aux associations de son ressort territorial. Ce fichier contient le SIRET des bénéficiaires s'il s'agit de personnes morales, la thématique concernée, l'acte officiel de l'assemblée délibérante votant l'octroi de l'aide et le montant versé

Subventions et concours attribués aux associations (fonctionnement et investissement) depuis 2014

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L’article L 2313-1 (1) du CGCT prévoit que le compte administratif doit comporter une annexe comportant la liste des concours attribués par la commune sous la forme de prestations en nature ou de subventions. Cet article concerne également les EPCI et les départements. Le présent fichier se compose de deux onglets (fonctionnement et investissement) et présente les concours ou subventions attribués par Lorient Agglomération aux associations, organismes d’intérêt général, établissements publics depuis 2014.

détail des subventions aux communes accordées par le Département de la Gironde

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En fonction des règlements d'intervention en vigueur et des compétences définies par les lois de décentralisation, le département de la Gironde octroie chaque année des subventions aux communes et structures inter-communales de son ressort territorial. Ce fichier contient le SIRET des bénéficiaires, la thématique concernée, l'acte officiel de l'assemblée délibérante votant l'octroi de l'aide et le montant versé

행정안전부 지방재정365 지방보조금(2021년 이후)

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지방자치단체의 지방보조금은 법령 또는 조례에 따라 지방자치단체가 다른 지방자치단체, 법인, 단체 또는 개인 등이 수행하는 사무나 사업을 조성하거나 이를 지원하기 위해 교부하는 재정지원금입니다. 지방자치단체보조금관리에 관한 법률과 지방보조금관리기준에 따라 운영되며, 지방자치단체의 장은 매년 보조사업에 대한 성과평가를 실시하고 있습니다. 지방보조금 정보는 2021 회계연도 이후 정보가 제공되며 일반회계와 기타특별회계를 대상으로 당초예산편성정보가 취합됩니다. 세부 제공 항목으로는 총액한도, 예산편성액, 한도내편성액, 한도외편성액, 총액한도대비편성액비율 정보가 제공됩니다.

행정안전부 지방재정365 지방보조금(2020)

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지방자치단체의 지방보조금은 법령 또는 조례에 따라 지방자치단체가 다른 지방자치단체, 법인, 단체 또는 개인 등이 수행하는 사무나 사업을 조성하거나 이를 지원하기 위해 교부하는 재정지원금입니다. 지방자치단체보조금관리에 관한 법률과 지방보조금관리기준에 따라 운영되며, 지방자치단체의 장은 매년 보조사업에 대한 성과평가를 실시하고 있습니다. 지방보조금 정보는 2020 회계연도의 정보가 제공되며 일반회계와 기타특별회계를 대상으로 당초예산편성정보가 취합됩니다. 세부 제공항목으로는 총액한도, 예산편성액, 총액한도대비편성비율 정보가 제공됩니다.