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Règlement de l'aide aux communes
Livret A4 recensant les dispositifs de soutien du Département au bénéfice des communes et groupements de communes
데이터 정보
연관 데이터
détail des subventions aux communes accordées par le Département de la Gironde
공공데이터포털
En fonction des règlements d'intervention en vigueur et des compétences définies par les lois de décentralisation, le département de la Gironde octroie chaque année des subventions aux communes et structures inter-communales de son ressort territorial. Ce fichier contient le SIRET des bénéficiaires, la thématique concernée, l'acte officiel de l'assemblée délibérante votant l'octroi de l'aide et le montant versé
Subventions attribuées par la commune de Guérande, dans le cadre ou non de conventions de subventions
공공데이터포털
Liste des subventions publiques attribuées par la commune de Guérande dans le cadre de conventions de subventions passées en application de l'article 10 de la Loi du 12 avril 2000. Attribution depuis 2020.
Etat des subventions versées
공공데이터포털
Liste des subventions versées par le Département du Cantal aux associations et fondations reconnues d'utilité publique
Subventions versées aux communes
공공데이터포털
Subventions versées aux communes des Hauts-de-Seine. * * * Cette publication permet de visualiser l'intervention du Département dans les différentes communes du territoire des Hauts-de-Seine. Les données précisent le secteur d'intervention et le type de subvention : fonctionnement ou investissement. La publication des subventions versées par le Département aux communes est obligatoire depuis 2012. **Lexique** Numéro SIREN : Chaque entreprise, répertoriée dans SIRENE (Système national d'identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements), est identifiée par un numéro à neuf chiffres appelé SIREN, interadministratif, d'usage maintenant général.
Subventions attribuées par la commune de Camoël
공공데이터포털
Liste des subventions publiques attribuées depuis 2018 par la Commune de Camoël
Subventions accordées aux associations par la Commune de PLEUMELEUC
공공데이터포털
Subventions accordées aux associations de 2015 à 2017
Subventions aux associations non paramunicipales
공공데이터포털
Ce jeu de données rassemble les subventions accordées par la Ville d'Issy-les-Moulineaux aux associations non paramunicipales en 2019.
Subventions versées à des organismes 2018 -Ville de Toulouse
공공데이터포털
Subventions versées à des organismes 2018 -Ville de Toulouse
Attribution des Subventions Publiques
공공데이터포털
Délibération du Conseil Municipal de Miremont attribuant les subventions pour l'année 2017
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