Dans le cadre du hackathon #Datafin (15 et 16 juin 2018) cooraganisé par l'Assemblée nationale, Cour des comptes, Direction du budget, Direction générale des finances publiques, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le texte intégral de leur jurisprudence. Le format retenu est le format HTML directement. Les présents jeux de données concernent les jugements des chambres régionales et territoriales pour 2016 et 2017. Merci de nous signaler toute erreur d'anonymisation que vous pourriez détecter, afin que le jeu de données soit corrigé.

La Cour des comptes rend public un rapport, fruit d’un travail commun avec les chambres régionales des comptes, sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Les administrations publiques locales (Apul), qui représentent 20 % de la dépense publique, sont concernées par le respect des engagements européens de la France en vue du redressement de ses comptes publics. En 2015, face à la baisse des concours financiers de l’Etat, les collectivités locales, prises dans leur ensemble, ont plutôt cherché à ralentir leurs dépenses qu’à recourir au levier fiscal. Cependant, confrontées en 2016 à une contrainte financière plus forte, les collectivités locales doivent amplifier leurs efforts de gestion afin d’éviter une dégradation de leur situation financière. Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/les-finances-publiques-locales-2015). Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.

Dans le cadre de la Nuit du droit et du hackathon #Datafin (15 et 16 juin 2018) coorganisé par le ministère de l’Action et des Comptes publics, l’Assemblée nationale et la Cour des comptes, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le texte intégral de leur jurisprudence. Le format retenu est le format HTML directement. Les présents jeux de données concernent les jugements des chambres régionales et territoriales pour 2016, 2017 et le 1er trimestre 2018. Merci de nous signaler toute erreur d'anonymisation que vous pourriez détecter, afin que le jeu de données soit corrigé.

,Sprawozdanie zawiera roczną informację o działalności Głównego Rzecznika Dyscypliny Finansów Publicznych oraz rzeczników dyscypliny finansów publicznych właściwych w sprawach rozpoznawanych przez: regionalne komisje orzekające w sprawach o naruszenie dyscypliny finansów publicznych przy regionalnych izbach obrachunkowych, międzyresortowe komisje orzekające w sprawach o naruszenie dyscypliny finansów publicznych, Komisję Orzekającą przy Szefie Kancelarii Prezesa Rady Ministrów oraz Wspólną Komisję Orzekającą.,

자치단체 재정상황을 직전 회계연도 결산 관련 데이터를 토대로 종합적으로 분석평가하여 우수단체에 대한 포상 및 인센티브 부여

Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le texte intégral de leur jurisprudence. Le format retenu est le format XML (voire du HTML directement), ce qui permettra d'inclure des méta-données utiles aux réutilisateurs. Dans un premier temps, les décisions des chambres régionales et territoriales seront disponibles au format Word mais nous travaillons à leur conversion en XML ou HTML. Les présents jeux de données concernent les jugements des chambres régionales et territoriales pour 2015. Merci de nous signaler toute erreur d'anonymisation que vous pourriez détecter, afin que le jeu de données soit corrigé.

Ce jeu de données est construit chaque année à partir de l'enquête DARES. Ces données recensent l’ensemble des dépenses réalisées sur les dispositifs régionaux. A noter que son contenu fait l’objet d’un contrôle individuel important et que la qualité des données peut être inégale. Indications de lecture : * nc : Non Communiqué * nd : Non Disponible