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Ordres du jour et listes des délibérations du Conseil Municipal d'Issy-les-Moulineaux
Ce jeu de données rassemble les ordres du jour et les listes des délibérations du Conseil Municipal de la Ville d'Issy-les-Moulineaux depuis 2020. Retrouvez aussi en open data les [délibérations](https://data.issy.com/pages/deliberations/).
데이터 정보
연관 데이터
Délibérations du Conseil Municipal
공공데이터포털
Ce jeu de données dresse la liste des délibérations adoptées par le Conseil Municipal de la ville de Saint-Paul-lès-Dax depuis 2015. Il décrit les délibérations et propose pour chaque délibération un lien de téléchargement du document après transmission au contrôle de légalité. ``` Thèmes : Administration et action publique Mots clés : Acte Réglementaire, Conseil Municipal, Citoyenneté, Institution, Délibération Mise à jour des données : Mensuelle ``` Schéma de données conforme au format du Socle Commun des Données Locales (SCDL).
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