Conseillers Départementaux des Hautes-Pyrénées par Canton.

Liste et périmètre des cantons d'Eure-et-Loir, depuis le redécoupage cantonal de 2015. Le canton est la circonscription d'élection des conseillers départementaux.

Limites cantonales du département des Hauts-de-Seine * * * Créé dès 1790 pour rapprocher les administrés de l'administration, le département des Hauts-de-Seine, alors constitué du département de la Seine et du département de la Seine-et-Oise, a connu une évolution géographique dessinée par plusieurs modifications administratives. La réforme administrative de la région parisienne en 1964 aboutit à l'entité territoriale que nous connaissons aujourd'hui. Le canton est la circonscription électorale dans le cadre de laquelle sont élus les conseillers départementaux (ex-conseillers généraux). La loi du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral prévoit de nouvelles règles en matière de scrutins locaux. A partir du scrutin de 2015, les conseils généraux ont pris ainsi l'appellation de conseils départementaux. Autre changement majeur à cette occasion : la mise en place d'un nouveau mode de scrutin binominal (les électeurs votent pour un binôme homme-femme) qui impose de fait la parité au sein de ces instances départementales. Le décret n° 2014-256 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Hauts-de-Seine porte leur nombre à 23. **Observations particulières** Ce jeu de données est constitué : * Des anciens cantons, circonscriptions électorales des conseillers généraux (45 cantons) que vous trouverez dans l'onglet "Export" sous la forme d'un export alternatif de ce jeu de données. * Du découpage cantonal actuel en date du 26 février 2014, circonscription électorale des conseillers départementaux (23 cantons). A partir de ces 2 couches d'information géographique, vous avez la possibilité de réaliser des cartes utilisant la maille cantonale comme unité d'étude. **Données connexes** Legifrance.gouv.fr - Délimitation des cantons [Décret n° 2014-256 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Hauts-de-Seine](http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=23045379B75171C56B2E02E602A6C6C9.tpdjo08v_2?cidTexte=JORFTEXT000028664297&dateTexte=20150129) Légifrance.gouv.fr - Election des conseillers départementaux [Loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, municipaux, communautaires](http://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2013/5/17/INTX1238496L/jo/texte) vie-publique.fr [Quel est le mode de scrutin pour les élections départementales ?](http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/democratie-locale/quel-est-mode-scrutin-pour-elections-cantonales.html) Hauts-de-Seine.fr [Projet de décret de découpage des cantons des hauts-de-seine ](http://www.hauts-de-seine.fr/actualite/divers/projet-de-decret-de-decoupage-des-cantons-des-hauts-de-seine-718/) Hauts-de-Seine.fr - Elections [Elections départementales, ce qui change en 2015 ?](http://www.hauts-de-seine.fr/votre-collectivite/le-fonctionnement-de-linstitution/les-elections-departementales/) Communes des Hauts-de-Seine [Accéder aux données des limites communales](https://opendata.hauts-de-seine.fr/explore/dataset/communes/)

Le département du Gard compte 23 cantons depuis le redécoupage cantonal de 2014. Un redécoupage des cantons français est défini par la loi du 17 mai 20131 et les décrets d'application publiés en février et mars 2014. En application de cette loi, les circonscriptions que sont les cantons permettent l'élection des assemblées départementales, rebaptisées conseils départementaux au scrutin majoritaire, binominal et paritaire. En effet, ce redécoupage s'accompagne d'un mode de scrutin destiné à promouvoir la parité : chaque nouveau canton est représenté par deux conseillers départementaux, un homme et une femme, élus en binôme. Les premières élections de ce type (les élections départementales) ont lieu en mars 2015, les mandats des conseillers généraux élus en 2008 et en 2011 expirant en 2015 par dérogation à l'article L.192 du Code électoral2,3, 4,5. Reportées en décembre 2015 dans le projet de loi définissant la nouvelle carte des régions6, ces élections départementales ont bien lieu en mars 2015, après arbitrage du Premier ministre Manuel Valls. https://www.gard.fr/le-gard/le-departement/votre-canton-vos-elus.html