Ouvrages issus du référentiel des obstacles à l'écoulement classés comme prioritaires et concernés par un site patrimonial remarquable en Nouvelle-Aquitaine

Ouvrages issus du référentiel des obstacles à l'écoulement classés comme prioritaires et concernés par un périmètre de monument historique inscrit ou classé en Nouvelle-Aquitaine

Les Biens inscrits au patrimoine mondial relèvent de l'application d'une convention internationale ratifiée par la France, en date du 17 octobre au 21 novembre 1972. L'inscription sur la liste des Biens du patrimoine mondial entraîne pour la France l'obligation au travers des outils réglementaires dont elle dispose de protéger les sites et une zone tampon autour de ce sites. La Convention définit le genre de sites naturels ou culturels dont on peut considérer l'inscription sur la Liste du patrimoine mondial. Ce patrimoine constitue un héritage culturel et naturel. La caractéristique la plus originale de la Convention de 1972 est de réunir dans un même document les notions de protection de la nature et de préservation des biens culturels. La Convention reconnaît l'interaction entre l'être humain et la nature et le besoin fondamental de préserver l'équilibre entre les deux. La Convention du patrimoine mondial fixe les devoirs des États parties dans l'identification de sites potentiels, ainsi que leur rôle dans la protection et la préservation des sites. En signant la Convention, chaque pays s'engage non seulement à assurer la bonne conservation des sites du patrimoine mondial qui se trouvent sur son territoire, mais aussi à protéger son patrimoine national. Les États parties sont encouragés à intégrer la protection du patrimoine culturel et naturel dans les programmes de planification régionaux, à mettre en place du personnel et des services sur leurs sites, à entreprendre des études scientifiques et techniques sur la conservation et à prendre des mesures pour conférer à ce patrimoine une fonction dans la vie quotidienne des citoyens.

Les Biens inscrits au patrimoine mondial relèvent de l'application d'une convention internationale ratifiée par la France, en date du 17 octobre au 21 novembre 1972. L'inscription sur la liste des Biens du patrimoine mondial entraîne pour la France l'obligation au travers des outils réglementaires dont elle dispose de protéger les sites et une zone tampon autour de ce sites. La Convention définit le genre de sites naturels ou culturels dont on peut considérer l'inscription sur la Liste du patrimoine mondial. Ce patrimoine constitue un héritage culturel et naturel. La caractéristique la plus originale de la Convention de 1972 est de réunir dans un même document les notions de protection de la nature et de préservation des biens culturels. La Convention reconnaît l'interaction entre l'être humain et la nature et le besoin fondamental de préserver l'équilibre entre les deux. La Convention du patrimoine mondial fixe les devoirs des États parties dans l'identification de sites potentiels, ainsi que leur rôle dans la protection et la préservation des sites. En signant la Convention, chaque pays s'engage non seulement à assurer la bonne conservation des sites du patrimoine mondial qui se trouvent sur son territoire, mais aussi à protéger son patrimoine national. Les États parties sont encouragés à intégrer la protection du patrimoine culturel et naturel dans les programmes de planification régionaux, à mettre en place du personnel et des services sur leurs sites, à entreprendre des études scientifiques et techniques sur la conservation et à prendre des mesures pour conférer à ce patrimoine une fonction dans la vie quotidienne des citoyens.

Ouvrages issus du référentiel des obstacles à l'écoulement classés comme prioritaires et concernés par une inscription aux monuments historiques en Nouvelle-Aquitaine

Les Biens inscrits au patrimoine mondial relèvent de l'application d'une convention internationale ratifiée par la France, en date du 17 octobre au 21 novembre 1972. L'inscription sur la liste des Biens du patrimoine mondial entraîne pour la France l'obligation au travers des outils réglementaires dont elle dispose de protéger les sites et une zone tampon autour de ce sites. La Convention définit le genre de sites naturels ou culturels dont on peut considérer l'inscription sur la Liste du patrimoine mondial. Ce patrimoine constitue un héritage culturel et naturel. La caractéristique la plus originale de la Convention de 1972 est de réunir dans un même document les notions de protection de la nature et de préservation des biens culturels. La Convention reconnaît l'interaction entre l'être humain et la nature et le besoin fondamental de préserver l'équilibre entre les deux. La Convention du patrimoine mondial fixe les devoirs des États parties dans l'identification de sites potentiels, ainsi que leur rôle dans la protection et la préservation des sites. En signant la Convention, chaque pays s'engage non seulement à assurer la bonne conservation des sites du patrimoine mondial qui se trouvent sur son territoire, mais aussi à protéger son patrimoine national. Les États parties sont encouragés à intégrer la protection du patrimoine culturel et naturel dans les programmes de planification régionaux, à mettre en place du personnel et des services sur leurs sites, à entreprendre des études scientifiques et techniques sur la conservation et à prendre des mesures pour conférer à ce patrimoine une fonction dans la vie quotidienne des citoyens.

Les sites patrimoniaux remarquables ont été créés par la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine. Ce dispositif a pour objectif de protéger et mettre en valeur le patrimoine architectural, urbain et paysager de nos territoires.

L'arrêté préfectoral fixant la liste départementale de sites d'intérêt géologique est un outil règlementaire qui vise à protéger, par des mesures générales, les sites géologiques qui sont mentionnés en son sein. Il s'agit d'un des deux outils mis en place par le décret du 28 décembre 2015 codifié aux articles R.411-17-1 et 17-2 du code de l'environnement et précisé par la Note du 1er décembre 2016 relative à la protection des sites d'intérêt géologique. Cette note précise que « les nouvelles mesures créées par ce décret » sont : les arrêtés préfectoraux fixant les listes départementales de sites d'intérêt géologique faisant l'objet d'une protection au titre de l'article L. 411-1 du code de l'environnement (article R. 411-17-1 I du code de l'environnement) ; nommés dans la base Espaces protégés « Arrêtés listes de sites d'intérêt géologique » les arrêtés préfectoraux de protection des sites identifiés sur les listes départementales (article R. 411-17-1 III du même code) fixant toutes mesures de nature à empêcher la destruction, l'altération ou la dégradation des sites ; nommés dans la base Espaces protégés « Arrêtés de protection de géotope (APG) ». Ces arrêtés sont les premiers outils législatifs de protection de la nature s'appliquant spécifiquement à la géologie. La sélection des sites d'intérêt géologique (que ce soit la liste ou l'arrêté de protection) s'appuie sur : les critères spécifiés dans le décret de décembre 2015 ; les sites issus des travaux de recensement menés dans le cadre de la stratégie de création des aires protégées (2009-2019) ; l'inventaire national du patrimoine géologique ou INPG. La procédure d'instruction des arrêtés listes de sites d'intérêt géologique prévoit la consultation obligatoire du public (avis simples), des communes concernées, de la commission départementale compétente en matière de nature, de paysages et de sites (CDNPS), dans sa formation « protection de la nature » et du conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN). Ils sont publiés au recueil des actes administratifs et mentionnés dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans tout le département.

La réalisation de cet inventaire du patrimoine géologique s’inscrit dans le cadre de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité qui précise que l’État "assure la conception, l’animation et l’évaluation de l’inventaire du patrimoine naturel" sachant que ce dernier comprend les richesses écologiques, faunistiques, floristiques, géologiques, minéralogiques et paléontologiques. S’agissant de l’inventaire du patrimoine géologique, son but est de réaliser un inventaire cohérent dans chaque région avec l’aide des géologues et spécialistes locaux. Validé au niveau régional par le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel, il a été validé ensuite au niveau national par le Muséum National d’Histoire Naturelle. Cet inventaire constitue une référence nationale. Il est mis à la disposition des gestionnaires et décideurs comme outil d’information et d’aide à la décision dans les projets d’aménagement du territoire. Il a donc d’abord un caractère informatif, mais peut également permettre de définir et de mettre en place une politique adaptée en faveur de la gestion et de la valorisation d’un patrimoine remarquable (observatoires, panneaux, sentiers de découverte…). L’avancement de l’inventaire étant continu, son contenu est susceptible d’évoluer à tout moment. Ainsi, certains sites, encore en phase de validation, n’apparaissent pas dans ce jeu de données. Les sites intégrés à l’inventaire sont pour certains confidentiels. Dans ce cas, leurs contours ne sont pas précisément affichés, seul le périmètre de leur commune d’appartenance apparaît alors sur la carte. Pour davantage d’information, vous devrez vous rapprocher de la DREAL Nouvelle-Aquitaine.