Le dataset " Dette de la Ville de Paris " présente la décomposition de l'endettement parisien sous format bancaire ou obligataire* en quelques chiffres clés. L'endettement obligataire représente les émissions de titres de dette (obligations) effectuées par la Ville de Paris sur les marchés financiers auprès d'investisseurs institutionnels français ou étrangers. *ainsi qu'auprès du SIAAP (Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de l'Agglomération Parisienne) **Nom de la colonne** | **Description** ---|--- Année de Publication | Année du Compte Administratif pour lequel les données ont été publiées Nature | En comptabilité, le terme "nature" désigne le compte de la nomenclature comptable (n° de compte - Intitulé), en dépenses ou en recettes Organisme prêteur ou chef de file Banque prêteuse dans le cas d'un emprunt bancaire; banque ou groupe de banques ayant organisé l'émission dans le cas d'un emprunt obligataire Date d'émission ou date de mobilisation Date de perception par la Ville de Paris Date de dernière échéance Date de fin de vie de l'emprunt Capital initial Montant souscrit à l'origine. Capital restant dû au 31/12 de l'année de publication La quasi-totalité des emprunts de la Ville étant de type "in fine", le capital restant dû est généralement égal au nominal, c'est-à-dire au montant de l'emprunt (sauf en cas d'amortissement dans l'année) Type de taux d'intérêt Les taux indexés sont des taux ajustés périodiquement en fonction des valeurs du marché Index Les emprunts de la Ville de Paris sont indexés sur différents taux d'intérêts : l'Euribor (taux interbancaire de la zone Euro) , le TAG (Taux annuel glissant) et le T4M (Taux Moyen Mensuel du Marché Monétaire), le TAG et le T4M étant dérivés de l'Eonia (taux au jour le jour) Taux Initial - Niveau de taux Taux versé pour la 1ère échéance Taux Initial - Taux actuariel Taux calculé sur la durée de l'emprunt Profil d'amortissement Mode d'amortissement de l'emprunt : la quasi-totalité des emprunts de la Ville est de type "in fine", c'est-à-dire remboursée intégralement le dernier jour du contrat Possibilité de remboursement Possibilité laissée contractuellement à la Ville de sortir de l'emprunt en le remboursant par anticipation Catégorie d’emprunt Classement de l'emprunt selon la charte Gissler qui établit une classification selon le degré de risque de l'emprunt pour la collectivité locale. La catégorie A-1 représente le niveau de risque le plus bas.

Liste des organismes pour lesquels la Région de la Loire a accordé un cautionnement ou une garantie d'emprunt. Source: compte administratif 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016 et 2017. * * * _Plus d'informations :_ * [Site de la Région des Pays de la Loire – Le budget](http://www.paysdelaloire.fr/conseil-regional/le-budget/) * [Site des collectivités locales- L'instruction en vigueur](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/linstruction-vigueur)

Il s’agit des encours des créances détenues soit par l’État directement, soit par l’Agence Française de Développement, soit par BPI Assurance Export et Natixis pour le compte de l’État. Sont incluses dans les encours présentés toutes les créances dont le débiteur est soit souverain, soit appartient au secteur public d’un État étranger. Il s’agit donc d’un encours plus large que celui qui est détenu sur le secteur souverain (État et débiteurs garantis par lui).