2013-17 - Les décisions rendues par la juridiction administrative

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Politique de délivrance des visas : Les recours et le contentieux (Les orientations de la politique de l’immigration)

2013-15 - Evolution du nombre des recours enregistrés et examinés par la commission de recours contre les refus de visa (CRRV)

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Politique de délivrance des visas : Les recours et le contentieux (Les orientations de la politique de l’immigration)

2013-19 - Regroupement des titres par motifs juridiques

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Admission au séjour : Analyse de l'immigration selon les motifs (Les orientations de la politique de l’immigration)

2013-08 - Visas délivrés pour l’établissement professionnel

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Politique de délivrance des visas : Evolution de la demande et de la délivrance de visas (Les orientations de la politique de l’immigration)

2013-09 - Visas pour les départements, les collectivités et les territoires d’outre-mer

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Politique de délivrance des visas : Évolution de la demande et de la délivrance de visas (Les orientations de la politique de l’immigration)

15044 - Les différents recours formés devant la juridiction administrative

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**Les recours contentieux devant la juridiction administrative** L’année 2013 a vu le nombre de recours repartir légèrement à la hausse (+4,8 %) après la baisse sensible de -10,4 % constatée lors de l’exercice 2012 intervenant après des années de fortes hausses. Le fait le plus marquant de cette année 2013, reste la très forte augmentation du nombre de décisions prises par le tribunal administratif de Nantes : +53,3 %, résultant de l’augmentation du nombre de chambres (de 6 à 8 chambres).

2013-02 - Évolution de la délivrance des visas de court séjour

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Politique de délivrance des visas : Évolution de la demande et de la délivrance de visas (Les orientations de la politique de l’immigration)

2013-14 - Transferts d’activité « visas »

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Politique de délivrance des visas : Moyens et méthodes (Les orientations de la politique de l’immigration)

2013-46 - Mesures prononcées et exécutées

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Immigration irrégulière : Le séjour irrégulier sur le territoire (Les orientations de la politique de l’immigration)

2013-57 - Nombre de procédures engagées au titre de la contribution forfaitaire

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Immigration irrégulière : La lutte contre le travail illégal intéressant les étrangers (Les orientations de la politique de l’immigration)