2013-16 - Evolution des différents recours formés devant la juridiction administrative

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Politique de délivrance des visas : Les recours et le contentieux (Les orientations de la politique de l’immigration)

2013-17 - Les décisions rendues par la juridiction administrative

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Politique de délivrance des visas : Les recours et le contentieux (Les orientations de la politique de l’immigration)

2014-34 - Visas : Évolution du nombre des recours enregistrés et examinés par la CRRV

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Les recours devant la commission de recours contre les refus de visas (CRRV)

15043 - Évolution du nombre des recours enregistrés et examinés par la CRRV

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**Les recours devant la commission de recours contre les refus de visa (CRRV)** Le nombre de recours introduits devant la CRRV a augmenté en 2013 de 7,5 % pour atteindre le chiffre record de 18 994 recours. Cette progression, contrairement à celle de 2012, semble cependant ne plus être uniquement liée à la communication par les postes des motifs de refus et des voies de recours (généralisée aux visas de court séjour en avril 2011 en application du code communautaire des visas), mais résulter davantage de la progression quantitative de la délivrance des visas. _ Note de lecture :_ La différence entre les chiffres des deux lignes, qui devient très élevée à partir de 2011, correspond à des dossiers jugés irrecevables ou ayant fait l’objet d’un non-lieu ou d’une décision implicite de rejet.

2013-08 - Visas délivrés pour l’établissement professionnel

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Politique de délivrance des visas : Evolution de la demande et de la délivrance de visas (Les orientations de la politique de l’immigration)

2013-19 - Regroupement des titres par motifs juridiques

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Admission au séjour : Analyse de l'immigration selon les motifs (Les orientations de la politique de l’immigration)

15044 - Les différents recours formés devant la juridiction administrative

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**Les recours contentieux devant la juridiction administrative** L’année 2013 a vu le nombre de recours repartir légèrement à la hausse (+4,8 %) après la baisse sensible de -10,4 % constatée lors de l’exercice 2012 intervenant après des années de fortes hausses. Le fait le plus marquant de cette année 2013, reste la très forte augmentation du nombre de décisions prises par le tribunal administratif de Nantes : +53,3 %, résultant de l’augmentation du nombre de chambres (de 6 à 8 chambres).

2013 - Les visas de long séjour

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Visas (CICI 2011 - Les orientations de la politique de l’immigration - Septième rapport établi en application de l’article L. 111-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile)

2013-09 - Visas pour les départements, les collectivités et les territoires d’outre-mer

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Politique de délivrance des visas : Évolution de la demande et de la délivrance de visas (Les orientations de la politique de l’immigration)

2013-02 - Évolution de la délivrance des visas de court séjour

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Politique de délivrance des visas : Évolution de la demande et de la délivrance de visas (Les orientations de la politique de l’immigration)