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15043 - Évolution du nombre des recours enregistrés et examinés par la CRRV
**Les recours devant la commission de recours contre les refus de visa (CRRV)** Le nombre de recours introduits devant la CRRV a augmenté en 2013 de 7,5 % pour atteindre le chiffre record de 18 994 recours. Cette progression, contrairement à celle de 2012, semble cependant ne plus être uniquement liée à la communication par les postes des motifs de refus et des voies de recours (généralisée aux visas de court séjour en avril 2011 en application du code communautaire des visas), mais résulter davantage de la progression quantitative de la délivrance des visas. _ Note de lecture :_ La différence entre les chiffres des deux lignes, qui devient très élevée à partir de 2011, correspond à des dossiers jugés irrecevables ou ayant fait l’objet d’un non-lieu ou d’une décision implicite de rejet.
데이터 정보
연관 데이터
2014-34 - Visas : Évolution du nombre des recours enregistrés et examinés par la CRRV
공공데이터포털
Les recours devant la commission de recours contre les refus de visas (CRRV)
15044 - Les différents recours formés devant la juridiction administrative
공공데이터포털
**Les recours contentieux devant la juridiction administrative** L’année 2013 a vu le nombre de recours repartir légèrement à la hausse (+4,8 %) après la baisse sensible de -10,4 % constatée lors de l’exercice 2012 intervenant après des années de fortes hausses. Le fait le plus marquant de cette année 2013, reste la très forte augmentation du nombre de décisions prises par le tribunal administratif de Nantes : +53,3 %, résultant de l’augmentation du nombre de chambres (de 6 à 8 chambres).
2013-15 - Evolution du nombre des recours enregistrés et examinés par la commission de recours contre les refus de visa (CRRV)
공공데이터포털
Politique de délivrance des visas : Les recours et le contentieux (Les orientations de la politique de l’immigration)
15061 - Nombre de demandes d’asile à la frontière
공공데이터포털
Après une augmentation continue entre 2005 et 2008, la chute du nombre des demandes enregistrée depuis 2009, s’est confirmée en 2013 (–36,9 %).
15077 - Évolution du nombre de dossiers transmis à l’OFII
공공데이터포털
**La mise en œuvre de la contribution spéciale et de la contribution forfaitaire** La contribution spéciale visée à l’article L. 8253-1 du Code du travail est à la charge des employeurs d’étrangers dépourvus d’autorisation de travail et due à l’OFII. La contribution forfaitaire représentative des frais de réacheminement dans le pays d’origine. Le nombre d’infractions constatées a constamment progressé au cours des quatre dernières années. Toutefois, en 2013, le dispositif des amendes administratives au profit de l’OFII a été profondément restructuré.
EM 2018-19 Demandes d'asile, publication du 12 juin 2018
공공데이터포털
En 2017, 100 755 demandes ont été enregistrées à l’OFPRA, dont 93 230 premières demandes (mineurs accompagnants inclus) et 7 525 réexamens (dont 142 réouvertures de dossiers). 89 288 décisions, hors mineurs accompagnants, ont été prises, soit une augmentation de 27,0 % par rapport à 2016. L’OFPRA a pris 23 958 décisions d’accord contre 19 982 en 2016. En 2017, la CNDA a rendu 47 814 décisions, soit une hausse de 11,3 % du nombre de décisions par rapport à 2016. Au total, le nombre de décisions d’accord d'un statut de protection (réfugié et protection subsidiaire, hors mineurs accompagnants) prises par l'OFPRA et la CNDA s’établit en 2017 à 31 964, en hausse de 20,6 % par rapport au total des décisions positives de 2016.
15039 - Les visas délivrés sur passeport diplomatique ou de service
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La tendance à la diminution du nombre des visas délivrés s’explique par l’extension progressive des dispenses de visa à de nouvelles nationalités et par l’augmentation de la part des visas de circulation depuis 2008. On observe toutefois une stabilisation depuis 2011, confirmée en 2013.
15031 - L'évolution de la délivrance des visas de courts séjours
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La progression significative du nombre de visas de court séjour délivrés se confirme depuis 2010 (+ 8,9 %) après une diminution en 2008 et en 2009. Ainsi, l’augmentation s’élève en 2013 à +9,3 %, venant après deux années de hausse consécutives en 2011 (+8,6 %) puis 2012 (+8,5 %). En revanche, le nombre de VTL (- 21 %) et de VTA (- 24 %) est en nette diminution en 2013, confirmant à cet égard les statistiques des années passées. La France délivre en moyenne environ 14,17 % des visas de court séjour Schengen délivrés par l’ensemble des États membres en application de la convention. A noter que ce pourcentage s’élevait à 15,51 % en 2012.
15037 - Visas délivrés pour l'établissement professionnel
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Ces visas sont délivrés après réception par les consulats d’un dossier contenant l’accord d’une unité territoriale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE). Après plusieurs années de baisse, le nombre de visas délivrés pour l’exercice d’une activité professionnelle avait fortement augmenté en 2008 ; cette évolution s’inscrivait dans le cadre de la politique migratoire du Gouvernement.
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