2014-44 - Délivrance de premiers titres de séjour

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Le droit au séjour par type de titre et groupe de pays

2014-14 - Admission au séjour des ressortissants des nouveaux États membres soumis à dispositions transitoires

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La population étrangère établie en France métropolitaine

15050 - Délivrance de premiers titres de séjour

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**Le droit au séjour par type de titre et groupes de pays** Sur les 217 769 premiers titres délivrés au total en 2013 à l’ensemble des ressortissants étrangers (en hausse par rapport à 2012), 89 807 concernent des VLS-TS (en hausse par rapport à 2012) et 69 099 des CST (en hausse également par rapport à 2012).

2014-37 - Délivrance de premiers titres de séjour (métropole)

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Le droit au séjour par type de carte

2014-40 - Cartes de résident

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Le droit au séjour par type de carte : Carte de résident

2014-43 - Premiers titres de séjour communautaires et titres - Espace économique européen

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Le droit au séjour par type de carte : Titre communautaire

15009 - Admission au séjour des ressortissants de pays tiers

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Le nombre de premiers titres de séjour délivrés en France métropolitaine à des étrangers ressortissants de pays tiers à l’Union européenne, aux pays de l’Espace économique européen et à la Confédération suisse, après avoir sensiblement augmenté (inversant la tendance à la baisse observée depuis 2005) en 2008 et 2009, puis, de manière plus limitée, en 2010, a connu un léger infléchissement en 2011 (-1,76 %), confirmé en 2012 avec 193 120 titres délivrés (cartes de séjour et visas de long séjour valant titre de séjour VLS-TS).

15055 - Premiers titres de séjour communautaires et titres - Espace économique européen

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Ces titres s’adressent aux ressortissants de l’UE qui en font la demande et aux membres de leurs familles, y compris lorsque ces derniers sont ressortissants de pays tiers. Ces personnes peuvent donc bénéficier de titres « UE » (« CE » jusqu’en 2011) dont la mention varie selon le profil du demandeur et dont la durée de validité ne peut excéder 5 ans, sauf dans le cas d’un titre permanent. Les ressortissants des pays tiers membres de famille de citoyens de l’UE ainsi que les ressortissants d’un nouvel État membre soumis à période transitoire qui souhaitent exercer une activité professionnelle et ont obtenu une autorisation de travail (ou équivalent, dans le cas d’une activité non salariée) doivent être munis d’une telle carte. Les autres citoyens de l’UE ont la faculté d’en demander la délivrance, qui est de droit.

15014 - Admission au séjour des ressortissants des nouveaux États membres soumis à dispositions transitoires

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Analyse des flux selon les motifs : des évolutions différenciées selon les motifs de délivrance

2014-12 - Admission au séjour des ressortissants de pays tiers

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La population étrangère établie en France métropolitaine