2014-26 - Les visas pour les familles des réfugiés

공공데이터포털

Analyse de l’évolution de la délivrance pour les principales catégories de visas

2013-05 - Visas délivrés au titre du regroupement familial (procédure OFII)

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Politique de délivrance des visas : Evolution de la demande et de la délivrance de visas (Les orientations de la politique de l’immigration)

15035 - Les visas pour les familles des réfugiés

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En août 2009 est intervenu un changement de procédure dans la réunification familiale des réfugiés : les familles déposent directement auprès des postes diplomatiques et consulaires une demande de visa de long séjour pour entrer sur le territoire national. La baisse constatée des demandes en 2009 correspond à ce changement de procédure. L’augmentation de 2010 s’explique par l’effet de rattrapage et par le nombre des demandes de familles haïtiens ayant obtenu l’asile suite au tremblement de terre de janvier 2010. La nouvelle augmentation très substantielle du taux de délivrance observé en 2013 concerne les familles des réfugiés du Sri Lanka, de la République Démocratique du Congo, du Bangladesh, de la Côte d’Ivoire, de la Mauritanie, du Sénégal, de la Somalie, de l’Afghanistan et du Pakistan.

15034 - Visas délivrés au titre du regroupement familial

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Le nombre des visas délivrés en 2009 au titre du regroupement familial avait fortement diminué par rapport à 2008 (-17,8 %). Bien qu’en hausse sensible en 2012 (+5,4%) par rapport à 2011, ce chiffre reste toujours très inférieur aux pics de 2007 et 2008. On peut donner au moins deux raisons à cette évolution : • l’allongement de douze à dix-huit mois du délai au terme duquel les ressortissants étrangers peuvent bénéficier du regroupement familial, inscrit dans les dispositions de la loi du 24 juillet 2006 ; • la modification des conditions minimales de revenus et de logement prévues par la loi du 20 novembre 2007 pour le regroupement familial, elle-même conjuguée aux effets de la crise économique. L’année 2013 est marquée par une quasi stabilité du nombre de visas délivrés à ce titre.

2014-24 - Visas délivrés aux conjoints de Français

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Analyse de l’évolution de la délivrance pour les principales catégories de visas

15014 - Admission au séjour des ressortissants des nouveaux États membres soumis à dispositions transitoires

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Analyse des flux selon les motifs : des évolutions différenciées selon les motifs de délivrance

2014-14 - Admission au séjour des ressortissants des nouveaux États membres soumis à dispositions transitoires

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La population étrangère établie en France métropolitaine

2014-29 - Visas pour les départements, les collectivités et les territoires d’outre-mer

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Analyse de l’évolution de la délivrance pour les principales catégories de visas

2014-22 - L’évolution de la délivrance des visas de courts séjours

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Analyse de l’évolution de la délivrance pour les principales catégories de visas

2013-20 - Détail des titres accordés au motif « Famille de Français », pays tiers

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Admission au séjour : Analyse de l'immigration selon les motifs (Les orientations de la politique de l’immigration)