En août 2009 est intervenu un changement de procédure dans la réunification familiale des réfugiés : les familles déposent directement auprès des postes diplomatiques et consulaires une demande de visa de long séjour pour entrer sur le territoire national. La baisse constatée des demandes en 2009 correspond à ce changement de procédure. L’augmentation de 2010 s’explique par l’effet de rattrapage et par le nombre des demandes de familles haïtiens ayant obtenu l’asile suite au tremblement de terre de janvier 2010. La nouvelle augmentation très substantielle du taux de délivrance observé en 2013 concerne les familles des réfugiés du Sri Lanka, de la République Démocratique du Congo, du Bangladesh, de la Côte d’Ivoire, de la Mauritanie, du Sénégal, de la Somalie, de l’Afghanistan et du Pakistan.

En 2013, le nombre de visas pour adoption, en légère reprise en 2008 (+4,4 %), puis en léger recul en 2009 (-10%) et 2010 (-0,7%), confirme la forte contraction (-15,4 %) observée depuis 2011. On constate une baisse également pour la catégorie enfants étrangers mineurs à charge de ressortissants français (653 visas en 2013 contre 746 en 2012). La reprise (445 visas en 2012 contre 327 en 2011) observée pour les enfants étrangers mineurs de conjoints de ressortissants français se confirme (+21 % en 2013 après la très forte diminution de 2011 (-50 %). Les visas délivrés en faveur des enfants mineurs accompagnant un étranger « visiteur » sont stables après avoir connu une légère progression (de l’ordre de +6 % en 2012). Au total, l’évolution est de -4,8 % entre 2013 et 2012, hors adoption, confirmant ainsi la baisse observée depuis 2011. Sur une longue période, on constate que ce chiffre fluctue entre près de 5 000 et 6 000.

Analyse de l’évolution de la délivrance pour les principales catégories de visas

La tendance à la diminution du nombre des visas délivrés s’explique par l’extension progressive des dispenses de visa à de nouvelles nationalités et par l’augmentation de la part des visas de circulation depuis 2008. On observe toutefois une stabilisation depuis 2011, confirmée en 2013.

Analyse de l’évolution de la délivrance pour les principales catégories de visas

Après une hausse constante depuis 2008, qui illustrait l’augmentation du nombre de mariages entre ressortissants français et étrangers, en 2013, le nombre de visas délivré à ce titre accuse une baisse (-6,9 %). Les chiffres incluent les visas de court séjour délivrés aux conjoints algériens pour s’installer en France en application de l’accord bilatéral de 1968.

La population étrangère représente 8,1 % du total dans les huit pays. La répartition de ces étrangers entre nationalité d’un pays de l’UE ou d’un pays hors UE est assez équilibrée dans beaucoup de pays. Mais il y a notablement plus d’étrangers de nationalité d’un pays hors UE en Allemagne, Italie et France.

Les visas pour l’outre-mer ne représentent qu’un faible pourcentage du total des visas délivrés (1,6 %). Les chiffres ne montrent pas d’évolution régulière. Après une baisse entre 2006 et 2007 (-4,7 %), la nette reprise constatée depuis 2008 (+12 % entre 2009 et 2010) et la stabilisation observée en 2011 (+1,4 %), le nombre de visas avait chuté de 9,4 % en 2012 et augmente à nouveau de près de 6 % en 2013.

Depuis son introduction en 2009 et sa généralisation en 2011, le VLS-TS constitue le premier titre de séjour de droit commun pour les migrants familiaux, les étudiants, les salariés, les travailleurs temporaires, les scientifiques et les visiteurs (les Algériens, régis par l’accord de 1968, ne sont pas éligibles au VLS-TS).

La progression significative du nombre de visas de court séjour délivrés se confirme depuis 2010 (+ 8,9 %) après une diminution en 2008 et en 2009. Ainsi, l’augmentation s’élève en 2013 à +9,3 %, venant après deux années de hausse consécutives en 2011 (+8,6 %) puis 2012 (+8,5 %). En revanche, le nombre de VTL (- 21 %) et de VTA (- 24 %) est en nette diminution en 2013, confirmant à cet égard les statistiques des années passées. La France délivre en moyenne environ 14,17 % des visas de court séjour Schengen délivrés par l’ensemble des États membres en application de la convention. A noter que ce pourcentage s’élevait à 15,51 % en 2012.