En 2013, le nombre de visas pour adoption, en légère reprise en 2008 (+4,4 %), puis en léger recul en 2009 (-10%) et 2010 (-0,7%), confirme la forte contraction (-15,4 %) observée depuis 2011. On constate une baisse également pour la catégorie enfants étrangers mineurs à charge de ressortissants français (653 visas en 2013 contre 746 en 2012). La reprise (445 visas en 2012 contre 327 en 2011) observée pour les enfants étrangers mineurs de conjoints de ressortissants français se confirme (+21 % en 2013 après la très forte diminution de 2011 (-50 %). Les visas délivrés en faveur des enfants mineurs accompagnant un étranger « visiteur » sont stables après avoir connu une légère progression (de l’ordre de +6 % en 2012). Au total, l’évolution est de -4,8 % entre 2013 et 2012, hors adoption, confirmant ainsi la baisse observée depuis 2011. Sur une longue période, on constate que ce chiffre fluctue entre près de 5 000 et 6 000.

Les visas pour l’outre-mer ne représentent qu’un faible pourcentage du total des visas délivrés (1,6 %). Les chiffres ne montrent pas d’évolution régulière. Après une baisse entre 2006 et 2007 (-4,7 %), la nette reprise constatée depuis 2008 (+12 % entre 2009 et 2010) et la stabilisation observée en 2011 (+1,4 %), le nombre de visas avait chuté de 9,4 % en 2012 et augmente à nouveau de près de 6 % en 2013.

Admission au séjour : Analyse de l'immigration selon les motifs (Les orientations de la politique de l’immigration)

Ces visas sont délivrés après réception par les consulats d’un dossier contenant l’accord d’une unité territoriale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE). Après plusieurs années de baisse, le nombre de visas délivrés pour l’exercice d’une activité professionnelle avait fortement augmenté en 2008 ; cette évolution s’inscrivait dans le cadre de la politique migratoire du Gouvernement.

Analyse de l’évolution de la délivrance pour les principales catégories de visas

Le Maghreb représente le troisième bloc avec une forte prédominance des visas délivrés aux ressortissants marocains (230 698) et algériens (196 501). Le Moyen-Orient constitue le quatrième bloc avec une reprise significative (+8,4 %) qui fait suite au léger fléchissement constaté en 2012 par rapport à 2011 (-1,4 %). Le continent africain, qui se trouve en cinquième position, connait lui aussi une progression du nombre de visas délivrés (confirmant l’augmentation constatée en 2011 puis 2012) avec 298 750 visas délivrés en 2013 contre 281 009 en 2012 (+6 %). Les régions Amérique du Nord et Amérique Latine-Caraïbes sont en avant-dernière position en raison de la dispense de visa de court séjour pour nombre de pays du continent américain : États-Unis, Canada, Mexique, Argentine, Brésil, Venezuela, Chili, etc.

La tendance à la diminution du nombre des visas délivrés s’explique par l’extension progressive des dispenses de visa à de nouvelles nationalités et par l’augmentation de la part des visas de circulation depuis 2008. On observe toutefois une stabilisation depuis 2011, confirmée en 2013.

Après une tendance à la stabilisation jusqu’en 2011 (-0,8 %), l’année 2012 avait accusé une diminution de l’ordre de 3,7 % du nombre de visas délivrés aux étudiants. Cette baisse, représentant 2 700 visas, s’expliquait principalement par les conséquences des printemps arabes puisque la baisse constatée pour l’Afrique du Nord représente 2 467 visas en moins. Elle était également liée aux effets de la circulaire du 31 mai 2011, qui encadrait de façon restrictive l’accès au travail des étudiants. En 2013, toutefois, la mise en place d’améliorations procédurales a eu des effets positifs sur le traitement de la demande de visas étudiants tant sur un plan quantitatif que qualitatif : la demande globale a augmenté de plus de 6 %, le taux de délivrance augmentant lui de 5 points.

Le nombre des visas délivrés en 2009 au titre du regroupement familial avait fortement diminué par rapport à 2008 (-17,8 %). Bien qu’en hausse sensible en 2012 (+5,4%) par rapport à 2011, ce chiffre reste toujours très inférieur aux pics de 2007 et 2008. On peut donner au moins deux raisons à cette évolution : • l’allongement de douze à dix-huit mois du délai au terme duquel les ressortissants étrangers peuvent bénéficier du regroupement familial, inscrit dans les dispositions de la loi du 24 juillet 2006 ; • la modification des conditions minimales de revenus et de logement prévues par la loi du 20 novembre 2007 pour le regroupement familial, elle-même conjuguée aux effets de la crise économique. L’année 2013 est marquée par une quasi stabilité du nombre de visas délivrés à ce titre.

Les ambassades et consulats de France à l’étranger ont traité 2 840 196 demandes de visas en 2013 contre 2 612 859 en 2012, soit une augmentation de +8,7 %. Le taux de délivrance a augmenté dans les mêmes proportions, soit +8,8 % (2 514 994 visas délivrés en 2013 contre 2 311 260 en 2012) ; cette augmentation porte essentiellement sur les visas de court séjour (+7,3 %); le nombre de visas de long séjour est resté stable. **Note de lecture :** La ligne Total visas délivrés est égale à la somme des lignes « visas de court séjour Schengen », « Visas de long séjour », « Visas DOM/TOM » et « Visas délivrés pour le compte de pays tiers ». La différence entre visas demandés et le total des visas délivrés ou refusés tient au fait qu’un certain nombre de dossiers sont classés sans qu’aucune décision soit prise, par exemple si le requérant ne donne pas suite.