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15036 - Visas délivrés pour l'établissement de mineurs en France
En 2013, le nombre de visas pour adoption, en légère reprise en 2008 (+4,4 %), puis en léger recul en 2009 (-10%) et 2010 (-0,7%), confirme la forte contraction (-15,4 %) observée depuis 2011. On constate une baisse également pour la catégorie enfants étrangers mineurs à charge de ressortissants français (653 visas en 2013 contre 746 en 2012). La reprise (445 visas en 2012 contre 327 en 2011) observée pour les enfants étrangers mineurs de conjoints de ressortissants français se confirme (+21 % en 2013 après la très forte diminution de 2011 (-50 %). Les visas délivrés en faveur des enfants mineurs accompagnant un étranger « visiteur » sont stables après avoir connu une légère progression (de l’ordre de +6 % en 2012). Au total, l’évolution est de -4,8 % entre 2013 et 2012, hors adoption, confirmant ainsi la baisse observée depuis 2011. Sur une longue période, on constate que ce chiffre fluctue entre près de 5 000 et 6 000.
데이터 정보
연관 데이터
15034 - Visas délivrés au titre du regroupement familial
공공데이터포털
Le nombre des visas délivrés en 2009 au titre du regroupement familial avait fortement diminué par rapport à 2008 (-17,8 %). Bien qu’en hausse sensible en 2012 (+5,4%) par rapport à 2011, ce chiffre reste toujours très inférieur aux pics de 2007 et 2008. On peut donner au moins deux raisons à cette évolution : • l’allongement de douze à dix-huit mois du délai au terme duquel les ressortissants étrangers peuvent bénéficier du regroupement familial, inscrit dans les dispositions de la loi du 24 juillet 2006 ; • la modification des conditions minimales de revenus et de logement prévues par la loi du 20 novembre 2007 pour le regroupement familial, elle-même conjuguée aux effets de la crise économique. L’année 2013 est marquée par une quasi stabilité du nombre de visas délivrés à ce titre.
15038 - Visas pour les départements, les collectivités et les territoires d'outre-mer
공공데이터포털
Les visas pour l’outre-mer ne représentent qu’un faible pourcentage du total des visas délivrés (1,6 %). Les chiffres ne montrent pas d’évolution régulière. Après une baisse entre 2006 et 2007 (-4,7 %), la nette reprise constatée depuis 2008 (+12 % entre 2009 et 2010) et la stabilisation observée en 2011 (+1,4 %), le nombre de visas avait chuté de 9,4 % en 2012 et augmente à nouveau de près de 6 % en 2013.
15033 - Visas délivrés aux conjoints de Français
공공데이터포털
Après une hausse constante depuis 2008, qui illustrait l’augmentation du nombre de mariages entre ressortissants français et étrangers, en 2013, le nombre de visas délivré à ce titre accuse une baisse (-6,9 %). Les chiffres incluent les visas de court séjour délivrés aux conjoints algériens pour s’installer en France en application de l’accord bilatéral de 1968.
15032 - Visas délivrés aux étudiants
공공데이터포털
Après une tendance à la stabilisation jusqu’en 2011 (-0,8 %), l’année 2012 avait accusé une diminution de l’ordre de 3,7 % du nombre de visas délivrés aux étudiants. Cette baisse, représentant 2 700 visas, s’expliquait principalement par les conséquences des printemps arabes puisque la baisse constatée pour l’Afrique du Nord représente 2 467 visas en moins. Elle était également liée aux effets de la circulaire du 31 mai 2011, qui encadrait de façon restrictive l’accès au travail des étudiants. En 2013, toutefois, la mise en place d’améliorations procédurales a eu des effets positifs sur le traitement de la demande de visas étudiants tant sur un plan quantitatif que qualitatif : la demande globale a augmenté de plus de 6 %, le taux de délivrance augmentant lui de 5 points.
15039 - Les visas délivrés sur passeport diplomatique ou de service
공공데이터포털
La tendance à la diminution du nombre des visas délivrés s’explique par l’extension progressive des dispenses de visa à de nouvelles nationalités et par l’augmentation de la part des visas de circulation depuis 2008. On observe toutefois une stabilisation depuis 2011, confirmée en 2013.
15031 - L'évolution de la délivrance des visas de courts séjours
공공데이터포털
La progression significative du nombre de visas de court séjour délivrés se confirme depuis 2010 (+ 8,9 %) après une diminution en 2008 et en 2009. Ainsi, l’augmentation s’élève en 2013 à +9,3 %, venant après deux années de hausse consécutives en 2011 (+8,6 %) puis 2012 (+8,5 %). En revanche, le nombre de VTL (- 21 %) et de VTA (- 24 %) est en nette diminution en 2013, confirmant à cet égard les statistiques des années passées. La France délivre en moyenne environ 14,17 % des visas de court séjour Schengen délivrés par l’ensemble des États membres en application de la convention. A noter que ce pourcentage s’élevait à 15,51 % en 2012.
15020 - Population, population née à l’étranger, proportions (millions, %)
공공데이터포털
Les huit pays incluent 70 % de la population de l’UE 27 en 2013, mais 85 % des personnes nées dans un autre pays que le pays de résidence. La population des personnes nées à l’étranger inclut les personnes nées à l’étranger avec la nationalité du pays de résidence. Cela surestime donc la part des personnes « immigrées, au sens du Haut conseil à l’intégration ». Notamment, les pays ayant eu des colonies ont ainsi une part notable de personnes nées dans un pays étranger mais avec la nationalité du pays de résidence
15037 - Visas délivrés pour l'établissement professionnel
공공데이터포털
Ces visas sont délivrés après réception par les consulats d’un dossier contenant l’accord d’une unité territoriale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE). Après plusieurs années de baisse, le nombre de visas délivrés pour l’exercice d’une activité professionnelle avait fortement augmenté en 2008 ; cette évolution s’inscrivait dans le cadre de la politique migratoire du Gouvernement.
15035 - Les visas pour les familles des réfugiés
공공데이터포털
En août 2009 est intervenu un changement de procédure dans la réunification familiale des réfugiés : les familles déposent directement auprès des postes diplomatiques et consulaires une demande de visa de long séjour pour entrer sur le territoire national. La baisse constatée des demandes en 2009 correspond à ce changement de procédure. L’augmentation de 2010 s’explique par l’effet de rattrapage et par le nombre des demandes de familles haïtiens ayant obtenu l’asile suite au tremblement de terre de janvier 2010. La nouvelle augmentation très substantielle du taux de délivrance observé en 2013 concerne les familles des réfugiés du Sri Lanka, de la République Démocratique du Congo, du Bangladesh, de la Côte d’Ivoire, de la Mauritanie, du Sénégal, de la Somalie, de l’Afghanistan et du Pakistan.
15021 - Population, population étrangère (millions, %)
공공데이터포털
La population étrangère représente 8,1 % du total dans les huit pays. La répartition de ces étrangers entre nationalité d’un pays de l’UE ou d’un pays hors UE est assez équilibrée dans beaucoup de pays. Mais il y a notablement plus d’étrangers de nationalité d’un pays hors UE en Allemagne, Italie et France.