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15004 - Stock par type de document et motifs (pays tiers), métropole seulement
La population étrangère établie en France métropolitaine
데이터 정보
연관 데이터
15001 - Stock de titres et autorisations provisoires de séjour en cours de validité
공공데이터포털
**La population étrangère établie en France métropolitaine :** L’interprétation de ces données, qui décomptent le nombre de titres de séjour en cours de validité, appelle certaines précautions. Trois phénomènes perturbent en effet le dénombrement des étrangers établis en France : • la sous-déclaration dans les enquêtes de recensement de la population par l’INSEE ; • la surévaluation de la présence effective via AGDREF (certains étrangers titulaires d’une carte de séjour ont quitté la France, sont décédés ou ont acquis la nationalité française, mais restent dans les fichiers, la mise à jour de ceux-ci ne se faisant pas en temps réel) ; • l’existence de mouvements à l’intérieur du stock de titres valides, du fait de changements de catégorie.
15007 - Stock de titres et autorisations provisoires de séjour en cours de validité par département
공공데이터포털
La population étrangère établie en France métropolitaine
2014-03 - Total des titres par année et lieu d’enregistrement
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La population étrangère établie en France métropolitaine
15058 - Volumes d'admission exceptionnelle au séjour des ressortissants étrangers
공공데이터포털
L’admission exceptionnelle au séjour d’étrangers présents en France en situation irrégulière s’effectue au cas par cas sur la base de la situation individuelle de l’étranger. Ce pouvoir de régularisation a été codifié en 2006 à l’article L. 313-14 du CESEDA. Cet article prévoit une admission exceptionnelle au séjour sur la base de considérations humanitaires ou personnelle de l’intéressé. Cette admission peut prendre la forme de la délivrance d’une carte de séjour « vie privée et familiale » ou, à défaut, d’une carte de séjour « salarié ».
2014-11 - Regroupement des titres par motif juridique
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La population étrangère établie en France métropolitaine
15009 - Admission au séjour des ressortissants de pays tiers
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Le nombre de premiers titres de séjour délivrés en France métropolitaine à des étrangers ressortissants de pays tiers à l’Union européenne, aux pays de l’Espace économique européen et à la Confédération suisse, après avoir sensiblement augmenté (inversant la tendance à la baisse observée depuis 2005) en 2008 et 2009, puis, de manière plus limitée, en 2010, a connu un léger infléchissement en 2011 (-1,76 %), confirmé en 2012 avec 193 120 titres délivrés (cartes de séjour et visas de long séjour valant titre de séjour VLS-TS).
2014-13 - Nombre de titres délivrés aux ressortissants des pays tiers
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La population étrangère établie en France métropolitaine
15017 - Détail des titres accordés au motif - famille de Français - (pays tiers)
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Cette catégorie d’immigration familiale représente en moyenne 50 000 titres de séjour par an depuis 2007. Elle a néanmoins connu des évolutions contrastées ces dernières années marquées par une baisse des flux sur toute la période à l’exception des années 2009 et 2012. Le nombre de titres de séjour est passé de 53 170 en 2009 à 49 834 en 2010 et 48 951 en 2011 pour atteindre 52 070 en 2012 puis baisser à 49 806 en 2013.
2014-09 - Admission au séjour des ressortissants de pays tiers
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La population étrangère établie en France métropolitaine
2014-43 - Premiers titres de séjour communautaires et titres - Espace économique européen
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Le droit au séjour par type de carte : Titre communautaire
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