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15069 - Taux de délivrance des vingt pays qui présentaient les plus faibles taux de délivrance
Depuis 2009, un suivi particulier est assuré à l’égard des pays qui présentaient cette année-là les plus faibles taux de délivrance. Le tableau présente l’évolution des taux de délivrance de ces vingt pays, lequel a diminué sensiblement en 2013 par rapport à l’année précédente (27,8 % contre 32,82 %). En matière de délivrance de laissez-passer consulaires, les difficultés recensées sont de plusieurs types : • le comportement du ressortissant étranger, qui se défait de tout document personnel, notamment de son passeport ; • les pratiques de certaines autorités consulaires, qui aboutissent soit à des réponses hors délai, donc inexploitables, soit à des refus, soit à des absences de réponse.
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연관 데이터
2014-54 - Taux de délivrance des vingt pays dits peu coopératifs
공공데이터포털
La délivrance des laissez- passer consulaires
2013-48 - Taux de délivrance des vingt et un pays dits peu coopératifs
공공데이터포털
Immigration irrégulière : Le séjour irrégulier sur le territoire (Les orientations de la politique de l’immigration)
15063 - Aide à l’entrée irrégulière, à la circulation et au séjour irrégulier des étrangers - Évolution de l’action des services – index 70
공공데이터포털
**Nombre de personnes mises en cause pour infraction à la législation sur les étrangers** L’index 70 de l’état 4001 tenu par la police et la gendarmerie (aide à l’entrée irrégulière, à la circulation et au séjour irrégulier des étrangers), les procédures établies par les services de police et les unités de gendarmerie touchent également des Français (employeurs d’étranger sans titre de travail par exemple) et des étrangers en situation régulière (qui hébergent, par exemple, un étranger en situation irrégulière).
2013-96 - Indicateurs du contrôle de l’immigration dans les départements d’outre-mer et Mayotte
공공데이터포털
Outre-mer immigration : Présentation générale (Les orientations de la politique de l’immigration)
15066 - Eloignements
공공데이터포털
Le décompte des éloignements d’étrangers en situation irrégulière fait l’objet d’une ventilation qui, sans modifier les critères de collecte des données statistiques, fait apparaître trois types d’éloignements reflétant des modalités différentes de prise en charge de l’immigration irrégulière : 1. Les retours forcés, caractérisés par la prise d’une décision d’éloignement et sa mise en œuvre par la contrainte, qui regroupent les catégories suivantes : • Retours de ressortissants de pays tiers hors Union européenne ; • Réadmissions de ressortissants de pays tiers vers l’Union européenne ; • Renvois de ressortissants de l’Union européenne dans leur pays. 2. Les éloignements et départs aidés, qui regroupent les catégories suivantes : • Éloignements aidés, caractérisés par la mise en œuvre d’une mesure d’éloignement sans contrainte, grâce à une aide au retour ; • Départs volontaires aidés, qui concernent des étrangers en situation irrégulière décidant de quitter le territoire sans avoir fait l’objet d’une mesure d’éloignement, tout en ayant recours à une aide. 3. Les éloignements spontanés, sans contrainte et sans aide, après une mesure d’éloignement
15038 - Visas pour les départements, les collectivités et les territoires d'outre-mer
공공데이터포털
Les visas pour l’outre-mer ne représentent qu’un faible pourcentage du total des visas délivrés (1,6 %). Les chiffres ne montrent pas d’évolution régulière. Après une baisse entre 2006 et 2007 (-4,7 %), la nette reprise constatée depuis 2008 (+12 % entre 2009 et 2010) et la stabilisation observée en 2011 (+1,4 %), le nombre de visas avait chuté de 9,4 % en 2012 et augmente à nouveau de près de 6 % en 2013.
2014-47 - Aide à l’entrée irrégulière, à la circulation et au séjour irrégulier des étrangers - Évolution de l’action des services – index 70
공공데이터포털
Estimation du nombre de séjours irréguliers : Par rapport à l’activité des service
2014-45 - Nombre de refoulements à la frontière
공공데이터포털
Les refoulements à la frontière : refus d’admission sur le territoire et réadmissions simplifiées
2013-37 - Nombre de refoulements à la frontière
공공데이터포털
Immigration irrégulière : Entrée irrégulière sur le territoire (Les orientations de la politique de l’immigration)
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