La LOLF (loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances) qui a institué de nouvelles règles d’élaboration et d’exécution du budget de l’État, a également introduit une démarche de performance pour améliorer l’efficacité des politiques publiques. C’est pourquoi de nouveaux outils ont été créés pour mesurer de façon objective la performance publique. A chaque programme, sont associés des objectifs, définis au niveau national et déclinés en objectifs opérationnels pour les services et les opérateurs mettant en œuvre les politiques. Pour chaque objectif, des indicateurs concrets, pertinents et fiables, mesurent les résultats des politiques menées. Ces indicateurs sont accompagnés de valeurs cibles, sur lesquelles les responsables de programmes s’engagent pour accroître la performance de leurs actions. Afin de répondre aux attentes de tous - citoyens, usagers et contribuables - l’administration s’est ainsi fixée trois types d’indicateurs, répondant à des enjeux socio-économiques, de qualité de service et d’efficience de gestion. Ainsi, les rapports annuels de performances (RAP) présentent les résultats des administrations au regard des engagements pris en loi de finances initiale. Ils permettent notamment d’évaluer l’amélioration de la performance en comparant, ex post, les résultats au regard des engagements pris dans les projets annuels de performances (PAP) figurant dans les « bleus » budgétaires par mission. La présente base est extraite de l’application « Farandole », outil de saisie des éléments budgétaires utilisé conjointement par la direction du budget et les ministères et adapté à la production des documents budgétaires. Elle présente l’ensemble des missions et des programmes ainsi que les objectifs et les indicateurs associés, qui sont présentés dans le volet performance des PAP annexés au projet de loi de finances 2019. Ces documents sont disponibles sur le site Performance Publique : Le dispositif de mesure de la performance s’inscrit dans une perspective pluriannuelle en lien avec la temporalité triennale du budget de l’État, en présentant les réalisations, d’une part, et les prévisions, d’autre part. Ainsi, à chaque indicateur utilisé dans le cadre du PLF de l’année N est associée une valeur cible à atteindre pour la fin de la période triennale. Les données prévisionnelles pour les années N+1 et N+2 ainsi que les données de réalisation des années N-1 et N-2 doivent permettre d’apprécier la trajectoire de réalisation des objectifs. Ainsi, pour le budget total de l’État, le PLF 2019 comporte 764 indicateurs de performance.

La LOLF (loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances) qui a institué de nouvelles règles d’élaboration et d’exécution du budget de l’État, a également introduit une démarche de performance pour améliorer l’efficacité des politiques publiques. C’est pourquoi de nouveaux outils ont été créés pour mesurer de façon objective la performance publique. A chaque programme, sont associés des objectifs, définis au niveau national et déclinés en objectifs opérationnels pour les services et les opérateurs mettant en œuvre les politiques. Pour chaque objectif, des indicateurs concrets, pertinents et fiables, objectivent les résultats des politiques menées. Ces indicateurs sont accompagnés de valeurs cibles, sur lesquelles les responsables de programmes s’engagent pour accroître l’efficacité et l’efficience de leurs actions. Afin de répondre aux attentes de tous - citoyens, usagers et contribuables - l’administration s’est ainsi fixée trois types d’objectifs, répondant à des enjeux socio-économiques, de qualité de service et d’efficience de gestion. Dans ce cadre, les rapports annuels de performances (RAP) présentent les résultats des administrations au regard des engagements pris en loi de finances initiale. Ils permettent notamment de rendre compte des résultats obtenus par les politiques publiques financées par l’Etat en comparant, ex post, les résultats au regard des engagements pris dans les projets annuels de performances (PAP) figurant dans les « bleus » budgétaires par mission. La présente base est extraite de l’application « Farandole », outil de saisie des éléments budgétaires utilisé conjointement par la direction du budget et les ministères et adapté à la production des documents budgétaires. Elle présente l’ensemble des missions et des programmes ainsi que les objectifs et les indicateurs associés, qui figurent dans le volet performance des RAP annexés au projet de loi de règlement 2016. Ces documents sont disponibles sur le site Performance Publique à l’adresse suivant : Le dispositif de mesure de la performance s’inscrit dans une perspective pluriannuelle en lien avec la temporalité triennale du budget de l’État, en présentant les réalisations, d’une part, et les prévisions, d’autre part. Ainsi, pour le RAP 2016 est associée à chaque indicateur une série de valeurs avec la cible à atteindre en 2017, qui correspond à la dernière année de la période triennale 2015-2017 ainsi que la réalisation et les prévisions initiale et actualisée pour 2016. Par ailleurs, les valeurs de réalisation en 2014 et 2015 permettent d’avoir une vision pluriannuelle de l’évolution de l’indicateur.

La LOLF (loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances) qui a institué de nouvelles règles d’élaboration et d’exécution du budget de l’État, a également introduit une démarche de performance pour améliorer l’efficacité des politiques publiques. C’est pourquoi de nouveaux outils ont été créés pour mesurer de façon objective la performance publique. A chaque programme, sont associés des objectifs, définis au niveau national et déclinés en objectifs opérationnels pour les services et les opérateurs mettant en œuvre les politiques. Pour chaque objectif, des indicateurs concrets, pertinents et fiables, objectivent les résultats des politiques menées. Ces indicateurs sont accompagnés de valeurs cibles, sur lesquelles les responsables de programmes s’engagent pour accroître l’efficacité et l’efficience de leurs actions. Afin de répondre aux attentes de tous - citoyens, usagers et contribuables - l’administration s’est ainsi fixée trois types d’objectifs, répondant à des enjeux socio-économiques, de qualité de service et d’efficience de gestion. Dans ce cadre, les rapports annuels de performances (RAP) présentent les résultats des administrations au regard des engagements pris en loi de finances initiale. Ils permettent notamment de rendre compte des résultats obtenus par les politiques publiques financées par l’Etat en comparant, ex post, les résultats au regard des engagements pris dans les projets annuels de performances (PAP) figurant dans les « bleus » budgétaires par mission. La présente base est extraite de l’application « Farandole », outil de saisie des éléments budgétaires utilisé conjointement par la direction du budget et les ministères et adapté à la production des documents budgétaires. Elle présente l’ensemble des missions et des programmes ainsi que les objectifs et les indicateurs associés, qui figurent dans le volet performance des RAP annexés au projet de loi de règlement 2015. Ces documents sont disponibles sur le site Performance Publique à l’adresse suivant : Le dispositif de mesure de la performance s’inscrit dans une perspective pluriannuelle en lien avec la temporalité triennale du budget de l’État, en présentant les réalisations, d’une part, et les prévisions, d’autre part. Ainsi, pour le RAP 2015 est associée à chaque indicateur une série de valeurs avec la cible à atteindre en 2017, qui correspond à la dernière année de la période triennale 2015-2017 ainsi que la réalisation et les prévisions initiale et actualisée pour 2015. Par ailleurs, les valeurs de réalisation en 2013 et 2014 permettent d’avoir une vision pluriannuelle de l’évolution de l’indicateur

Données de l’exécution telles que publiées dans les rapports annuels de performance annexés au projet de loi de règlement pour 2017 déposée au Parlement en mai 2017 comprenant : - Exécution par mission, programme et titre en autorisation d'engagement (AE) pour le budget général (BG), les comptes d’affection spéciale (CAS) et les comptes de concours financiers (CCF) ; - Exécution par mission, programme et titre en crédit de paiement (CP) pour le budget général (BG), les comptes d’affection spéciale (CAS) et les comptes de concours financiers (CCF) ; - Exécution par ministère, programme et titre en autorisation d'engagement (AE) pour le budget général (BG), les comptes d’affection spéciale (CAS) et les comptes de concours financiers (CCF) ; - Exécution par ministère, programme et titre en crédit de paiement (CP) pour le budget général (BG), les comptes d’affection spéciale (CAS) et les comptes de concours financiers (CCF) ; - Exécution par mission et catégorie en AE et CP pour le budget général (BG), les comptes d’affection spéciale (CAS) et les comptes de concours financiers (CCF). - Exécution par ministère Titre 2 / hors Titre 2 en AE, CP et ETPT pour le budget général et les budgets annexes.

Mis à disposition par la Direction du Budget, ce jeu de données est issu du projet de loi de finances (PLF) pour 2017 et de ses annexes, \- PLF2017-Nomenclature Mission Programme Action Nomenclature par destination du projet de loi de finances pour 2017 \- PLF2017 Recettes BG Recettes nettes du budget général du projet de loi de finances 2017 \- PLF2017 CF par Mission et Nature crédits en autorisation d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) des comptes de concours financiers (CF) par mission sur l’axe nature (Titre / Catégorie)pour le projet de loi… \- PLF2017 CS par Mission et Nature crédits en autorisation d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) des Comptes spéciaux par mission sur l’axe nature (Titre / Catégorie)pour le projet de loi de finances 2017 \- PLF2017 BG par Mission et Nature crédits en autorisation d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) du Budget général (BG) par mission sur l’axe nature (Titre / Catégorie) pour le projet de loi de finances 2017 \- PLF2017 CF par Mission et Destination crédits en autorisation d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) des comptes de concours financiers (CF) par mission sur l’axe destination (M / P / A) pour le projet de loi… \- PLF2017 CS par Mission et Destination crédits en autorisation d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) des Comptes spéciaux (CS) par mission sur l’axe destination (M / P / A) pour le projet de loi de finances 2017 \- PLF2017 BA par Mission et Destination crédits en autorisation d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) des Budgets annexes (BA) par mission sur l’axe destination (M / P / A) pour le projet de loi de finances 2017 \- PLF2017 BG par Mission et Destination crédits en autorisation d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) du Budget général (BG) par mission sur l’axe destination (M / P / A) pour le projet de loi de finances 2017 \- PLF2017 CF par Ministère et T2 / HT2 crédits en autorisation d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) des comptes de concours financiers(CF) par ministère titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2) pour le projet de loi… \- PLF2017 CS par Ministère et T2 / HT2. crédits en autorisation d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) des Comptes spéciaux (CS) par ministère titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2) pour le projet de loi de finances 2017 \- PLF2017 BA par Ministère et T2 / HT2 crédits en autorisation d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) des Budgets annexes (BA) par ministère titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2) pour le projet de loi de finances 2017 \- PLF2017 BG par Ministère et T2 / HT2 crédits en autorisation d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) du Budget général (BG) par ministère titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2) pour le projet de loi de finances 2017 \- PLF2017 CF par Mission et T2 / HT2 crédits en autorisation d'engagement et crédit de paiement des comptes de concours financiers (CF) par mission titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2) pour le projet de loi de finances… \- PLF2017 CS par Mission- et T2 / HT2 crédits en autorisation d'engagement et crédit de paiement des Comptes spéciaux (CS) par mission titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2) pour le projet de loi de finances 2017 \- PLF2017 BA par Mission et T2 / HT2 crédits en autorisation d'engagement et crédit de paiement des Budgets annexes (BA) par mission titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2) pour le projet de loi de finances 2017 \- PLF2017 BG par Mission et T2 / HT2 crédits en autorisation d'engagement et crédit de paiement du budget général (BG) par mission titre 2 / hors titre 2 pour le projet de loi de finances 2017 \- PLF2017 BG ETP par ministère décompte des emplois équivalent temps plein (ETP) par ministère du Budget général (BG) pour le projet de loi de finances 2017 \- PLF2017 BA ETP par ministère décompte des emplois équivalent temps plein (ETP) par ministère des Budgets annexes (BA) pour le projet de loi de finances 2017

Données de l’exécution telles que publiées dans les rapports annuels de performance annexés au projet de loi de règlement pour 2015 déposée au Parlement en juin 2016 comprenant : • Exécution par mission, programme et titre en autorisation d'engagement (AE) pour le budget général (BG), les comptes d’affection spéciale (CAS) et les comptes de concours financiers (CCF) ; • Exécution par mission, programme et titre en crédit de paiement (CP) pour le budget général (BG), les comptes d’affection spéciale (CAS) et les comptes de concours financiers (CCF) ; • Exécution par ministère, programme et titre en autorisation d'engagement (AE) pour le budget général (BG), les comptes d’affection spéciale (CAS) et les comptes de concours financiers (CCF) ; • Exécution par ministère, programme et titre en crédit de paiement (CP) pour le budget général (BG), les comptes d’affection spéciale (CAS) et les comptes de concours financiers (CCF) ; • Exécution par mission et catégorie en AE et CP pour le budget général (BG), les comptes d’affection spéciale (CAS) et les comptes de concours financiers (CCF).

La Cour des comptes rend public, le 25 mai 2016, son rapport sur le budget de l’État en 2015, réalisé en application de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur la base notamment de 63 notes d’exécution budgétaire. L’exécution du budget de l’État en 2015 se caractérise par une amélioration du solde budgétaire, qui demeure toutefois à un niveau élevé. Les recettes ont été proches des prévisions. La maîtrise des dépenses en 2015 est incomplète et ses résultats restent fragiles. Les conditions d’une maîtrise durable des dépenses de l’État ne sont pas encore réunies. Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-budget-de-letat-en-2015-resultats-et-gestion). Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.

Cette annexe au projet de loi de finances pour 2016 dresse pour chaque ministère et par programme, conformément à la nomenclature 2014, la liste des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 ayant reçu, au cours de l’année 2014, une subvention à quelque titre que ce soit, en précisant l’objet de chaque subvention et l’évaluation de l’action financée lorsque la subvention a fait l’objet d’une convention pluriannuelle d’objectifs. les associations subventionnées sont classées en fonction des ministères et des programme sur lesquels la subvention est imputée (le montant de la somme versée est indiqué en euros). Au sein de chaque programme, les associations sont classées par ordre alphabétique.

Données de l’exécution telles que publiées dans les rapports annuels de performance annexés au projet de loi de règlement pour 2016 déposée au Parlement en juin 2016 comprenant : - Exécution par mission, programme et titre en autorisation d'engagement (AE) pour le budget général (BG), les comptes d’affection spéciale (CAS) et les comptes de concours financiers (CCF) ; - Exécution par mission, programme et titre en crédit de paiement (CP) pour le budget général (BG), les comptes d’affection spéciale (CAS) et les comptes de concours financiers (CCF) ; - Exécution par ministère, programme et titre en autorisation d'engagement (AE) pour le budget général (BG), les comptes d’affection spéciale (CAS) et les comptes de concours financiers (CCF) ; - Exécution par ministère, programme et titre en crédit de paiement (CP) pour le budget général (BG), les comptes d’affection spéciale (CAS) et les comptes de concours financiers (CCF) ; - Exécution par mission et catégorie en AE et CP pour le budget général (BG), les comptes d’affection spéciale (CAS) et les comptes de concours financiers (CCF).