Informations par élément détaillé sur les plans de gestion et programmes de mesures, France entière. Pour chaque bassin les plans de gestion et programmes de mesures sont décrits par éléments selon les thèmes simplifiés suivants : pour les plans de gestion: -vue d’ensemble, -résumé du plan de gestion, -pressions sur les eaux de surface, -pressions significatives sur les eaux de surface, -quantités dues aux pollutions ponctuelles ou diffuses, -volumes prélevés, -plan d’action pour les pressions inconnues, -pressions sur les eaux souterraines, -pressions significatives sur les ESO, -quantités dues aux pollutions ponctuelles ou diffuses, -volumes prélevés, -recharges artificielles, -autres pressions, pour les programme de mesures: -mesures de base, article 11-3a, -autres mesures de base, article 11-3 b à l, -liste des mesures complémentaires et supplémentaires, -besoins en mesures complémentaires en eaux de surface, -besoins en mesures complémentaires en eaux souterraines, -coût des mesures, -coordination internationale, -commentaires additionnels sur le programme de mesures, Un fichier est disponible pour chaque bassin DCE. L'ensemble des éléments et les règles de remplissage des champs sont détaillés dans le fichier xsd associé. La directive 2000/60/CE, dite directive-cadre sur l'eau (DCE), établit un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau. Elle prévoit plusieurs étapes de mise en œuvre, chacune donnant lieu à un rapportage :le rapportage effectué en mars 2010 porte sur les plans de gestion, et intègre les données des précédents rapportages.

A la lecture des articles 6, 7 et des annexes IV et VII (A.3. et A 4.3.)de la DCE, les zones protégées concernent : - les masses d’eau utilisées pour le captage d’eau destinée à la consommation humaine fournissant plus de 10m3/j ou desservant plus de 50 personnes, ainsi que celles destinées dans le futur à un tel usage ; - les zones désignées pour la protection des espèces aquatiques importantes du point de vue économique ; - les masses d’eau désignées en tant qu’eaux de plaisance y compris les masses d’eau désignées en tant qu’eaux de baignade dans le cadre de la directive 76/160/CEE ; - les zones sensibles du point de vue des nutriments, notamment les zones désignées comme vulnérables dans le cadre de la directive sur les nitrates (91/676/CEE) et les zones désignées comme sensibles dans le cadre de la directive 91/571/CEE ; - les zones désignées comme zones de protection des habitats et des espèces et où le maintien ou l’amélioration de l’état des eaux constitue un facteur important de cette protection, notamment les sites Natura 2000 pertinents dans le cadre de la directive 92/43/CEE et de la directive 79/409/CEE.

Ces synthèses élaborées à partir des données du rapportage DCE 2010, des SDAGE 2009 et des Etat des lieux 2009 fournissent les informations suivantes: -le nombre et le pourcentage de masses d'eau de surface par objectif de bon état global, écologique et chimique (2015, 2021, 2027 ou objectif moins strict), classés selon l'état des masses d'eau de surface déterminé lors de l'état des lieux 2009. -le nombre et le pourcentage de masses d'eau souterraines par objectif de bon état global, quantitatif et chimique (2015, 2021, 2027 ou objectif moins strict), classés selon l'état des masses d'eau souterraines déterminé lors de l'état des lieux de 2009. -Le nombre et le pourcentage de masses d'eau de surface et souterraines selon le niveau de confiance (haut, moyen, bas, pas d'information) de détermination de leur état ou potentiel écologique et de leur état chimique. -le nombre et le pourcentage d'exemptions de chaque type pour l'ensemble des masses d'eau de surface et souterraines (faisabilité technique, conditions naturelles, coûts disproportionnés) -le nombre de masses d'eau pour les différents couples état/objectif pour différents types de zone protégée (Zones conchylicoles, Zones spéciales de conservation Natura 2000, Zones de protection spéciales Natura2000, Eaux de baignades, Zones vulnérables, Zones d'alimentation eau potable, autres) La DCE définit le "bon état" d’une masse d’eau de surface lorsque l’état écologique et l’état chimique de celle-ci sont au moins bons. - L’état écologique d’une masse d’eau de surface résulte de l’appréciation de la structure et du fonctionnement des écosystèmes aquatiques associés à cette masse d’eau. Il est déterminé à l’aide d’éléments de qualité : biologiques (espèces végétales et animales), hydromorphologiques et physico-chimiques, appréciés par des indicateurs (par exemple les indices invertébrés ou poissons en cours d’eau). Pour chaque type de masse de d’eau (par exemple : petit cours d’eau de montagne, lac peu profond de plaine, côte vaseuse...), il se caractérise par un écart aux « conditions de référence » de ce type, qui est désigné par l’une des cinq classes suivantes : très bon, bon, moyen, médiocre et mauvais. Les conditions de référence d’un type de masse d’eau sont les conditions représentatives d’une eau de surface de ce type, pas ou très peu influencée par l’activité humaine. - L’état chimique d’une masse d’eau de surface est déterminé au regard du respect des normes de qualité environnementales (NQE) par le biais de valeurs seuils. Deux classes sont définies : bon (respect) et pas bon (non-respect). 41 substances sont contrôlées : 8 substances dites dangereuses (annexe IX de la DCE) et 33 substances prioritaires (annexe X de la DCE) Le bon état d’une eau souterraine est l’état atteint par une masse d’eau souterraine lorsque son état quantitatif et son état chimique sont au moins "bons". -Le bon état quantitatif d’une eau souterraine est atteint lorsque les prélèvements ne dépassent pas la capacité de renouvellement de la ressource disponible, compte tenu de la nécessaire alimentation des écosystèmes aquatiques. -L’état chimique est bon lorsque les concentrations en polluants dues aux activités humaines ne dépassent pas les normes et valeurs seuils, lorsqu’elles n’entravent pas l’atteinte des objectifs fixés pour les masses d’eaux de surface alimentées par les eaux souterraines considérées et lorsqu’il n’est constaté aucune intrusion d’eau salée due aux activités humaines.

Ces jeux de données de synthèse fournissent des informations sur les exemptions pour le bon état écologique de chaque masse d'eau souterraine: - EUSurfaceWaterBodyCode: Code européen de la masse d'eau, - SWB_MS_CD: Code national de la masse d'eau, - SWB_NAME: Nom de la masse d'eau, - Objectif_BE_eco: Date d'objectif d'atteinte du bon Etat écologique, - Article[…]: Présence d'une exemption au titre d'un article prévu par la DCE, - ValueEcologicalStatusOrPotential: Valeur de l'état écologique, - TargetStatusOrPotential: Etat ou potentiel écologique, - Confidence: Niveau de confiance de l'état écologique. La directive cadre sur l’eau du 23 octobre 2000 a pour objectif principal l’atteinte du bon état pour l’ensemble des masses d’eau en Europe à l’horizon 2015. Ces objectifs environnementaux sont précisés sans être formellement définis dans l’article 4 de la directive. Néanmoins, la directive cadre sur l’eau (DCE) reconnaît que ce bon état sera difficile à atteindre pour un certain nombre de masses d’eau en Europe et prévoit des mécanismes d’exemption du bon état dans ses articles .4, 4.5, 4.6 et 4.7. L’ensemble des exemptions devra être justifié. Il existe principalement cinq raisons de justifier une exemption : • La faisabilité technique (art. 4.4 et 4.5) ; • Les conditions naturelles (art. 4.4 et 4.5) ; • Les coûts disproportionnés (art. 4.4 et 4.5) ; • Les événements de force majeure (pour les exemptions temporaires) (art. 4.6) ; • La réalisation des projets répondant à des motifs d’intérêt général (art 4.7)

Ces jeux de données de synthèse fournissent des informations sur l'état écologique de chaque masse d'eau de surface : - EUSurfaceWaterBodyCode: Code européen de la masse d'eau, - SWB_MS_CD: Code national de la masse d'eau, - SWB_NAME: Nom de la masse d'eau, - TargetStatusOrPotential: Objectif de bon état ou bon potentiel, - ValueEcologicalStatusOrPotential: Valeur de l'état écologique, - Confidence: Niveau de confiance de la valeur de l'état écologique, - CommentConfidence: Commentaire du niveau niveau de confiance, - ValueQE1_1[…] ValueQE3_4: Elément de qualité de l'Etat écologique, - EcologicalExemptionComment: Commentaire lié à une eventuelle exemption de l'etat écologique. L’état écologique d’une masse d’eau de surface résulte de l’appréciation de la structure et du fonctionnement des écosystèmes aquatiques associés à cette masse d’eau. Il est déterminé à l’aide d’éléments de qualité : biologiques (espèces végétales et animales), hydromorphologiques et physico-chimiques, appréciés par des indicateurs (par exemple les indices invertébrés ou poissons en cours d’eau). Pour chaque type de masse de d’eau (par exemple : petit cours d’eau de montagne, lac peu profond de plaine, côte vaseuse...), il se caractérise par un écart aux « conditions de référence » de ce type, qui est désigné par l’une des cinq classes suivantes : très bon, bon, moyen, médiocre et mauvais. Les conditions de référence d’un type de masse d’eau sont les conditions représentatives d’une eau de surface de ce type, pas ou très peu influencée par l’activité humaine.

Un fichier est disponible pour chaque bassin comportant quatre couches décrivant chacun des types de masses d’eau. Une masse d'eau de rivière est une partie distincte et significative des eaux de surface telles qu'une rivière, un fleuve ou un canal, une partie de rivière, de fleuve ou de canal. Les masses d'eau rivières sont dérivées du thème hydrographique BDCarthage® v3 de la BDCarto®. Une masse d'eau plan d'eau est une partie distincte et significative des eaux de surface telle qu'un lac, un réservoir. Les masses d'eau plan d'eau sont dérivées du thème hydrographique BDCarthage® v3 de la BDCarto®. Une masse d'eau de transition est une partie distincte et significative des eaux de surface située à proximité des embouchures de rivières ou de fleuves, qui sont partiellement salines en raison de leur proximité des eaux côtières mais qui restent fondamentalement influencées par des courants d'eau douce. Une masse d'eau côtière est une partie distincte et significative des eaux de surface située entre la ligne de base servant pour la mesure de la largeur des eaux territoriales et une distance d'un mille marin.

Informations par élément détaillé sur les sites de surveillance de eaux de surface, France entière. Pour chaque bassin les sites de surveillance sont décrits par éléments selon les thèmes simplifiés suivants : -vue d'ensemble, -description des sites, -codage des sites, -liens avec les masses d’eau, -liens avec les programmes de surveillance, -liens avec des réseaux internationaux, -liens avec les zones protégées. Un fichier est disponible pour chaque bassin DCE. L'ensemble des éléments et les règles de remplissage des champs sont explicités dans le fichier xsd SurfaceWaterMonitoringStations_3p0.xsd accessible au téléchargement par le lien au fichier xsd associé. La directive 2000/60/CE, dite directive-cadre sur l'eau (DCE), établit un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau. Elle prévoit plusieurs étapes de mise en œuvre, chacune donnant lieu à un rapportage :le rapportage effectué en mars 2010 porte sur les plans de gestion, et intègre les données des précédents rapportages.

Informations par élément détaillé sur les sites de surveillance des eaux de surface, France entière. Pour chaque bassin les sites de surveillance sont décrits par éléments selon les thèmes simplifiés suivants : -vue d'ensemble, -description des sites, -codage des sites, -liens avec les masses d’eau, -liens avec les programmes de surveillance, -liens avec des réseaux internationaux, -liens avec les zones protégées. Un fichier est disponible pour chaque bassin DCE. L'ensemble des éléments et les règles de remplissage des champs sont explicités dans le fichier xsd GroundWaterMonitoringStations_3p0.xsd accessible au téléchargement par le lien au fichier xsd associé. La directive 2000/60/CE, dite directive-cadre sur l'eau (DCE), établit un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau. Elle prévoit plusieurs étapes de mise en œuvre, chacune donnant lieu à un rapportage :le rapportage effectué en mars 2010 porte sur les plans de gestion, et intègre les données des précédents rapportages.

Informations sur les programmes de surveillance des masses d’eau de surface DCE, France entière. Pour chaque bassin les méthodes suivantes sont détaillées: -vue d’ensemble -programmes de surveillance des eaux de surface -éléments de qualité considérés -programmes de surveillance -sous-programmes -contrôles d’enquête -programmes de surveillance des eaux souterraines -paramètres considérés -programmes de surveillance Un fichier est disponible pour chaque bassin DCE. L'ensemble des éléments et les règles de remplissage des champs sont explicités dans le fichier xsd Monitoring_3p0.xsd accessible au téléchargement par le lien au fichier xsd associé. La directive 2000/60/CE, dite directive-cadre sur l'eau (DCE), établit un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau. Elle prévoit plusieurs étapes de mise en œuvre, chacune donnant lieu à un rapportage :le rapportage effectué en mars 2010 porte sur les plans de gestion, et intègre les données des précédents rapportages

Informations sur les masses d’eau DCE de surface (eaux de rivières, lacs, eaux de transition, eaux côtières) France entière, par éléments détaillés regroupés selon les thèmes (simplifiés ici) suivants: -identification, -caractéristiques géographiques, -typologie, -pressions et impacts, -état ou potentiel global, écologique et chimique, selon la nature de la masse d'eau. Un fichier est disponible pour chaque bassin DCE. L'ensemble des éléments et les règles de remplissage des champs sont explicités dans le fichier xsd SWB_3p0.xsd accessible au téléchargement par le lien au fichier xsd associé. La directive 2000/60/CE, dite directive-cadre sur l'eau (DCE), établit un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau. Elle prévoit plusieurs étapes de mise en œuvre, chacune donnant lieu à un rapportage :le rapportage effectué en mars 2010 porte sur les plans de gestion, et intègre les données des précédents rapportages