Le jeu de données présente les recettes liquidées par la Ville de Paris via l’outil de gestion dématérialisée des recettes, au titre de l’occupation et/ou de l’exploitation des concessions relevant du domaine public et du domaine privé de la Ville de paris. Les données sont extraites de l’outil de gestion dématérialisée des recettes, elles ne retracent donc que les recettes liquidées via cet outil. Le fichier retrace pour chaque contrat, la nature juridique du contrat, son objet, le nom du concessionnaire, les dates d’échéances et les recettes appelées en plusieurs fois sur l’année ( si la présentation conserve plusieurs lignes par contrat). Pour chaque contrat, les recettes peuvent comporter plusieurs éléments : redevance fixe, redevance variable, frais de contrôle, loyers connexes, pénalités. Quand les recettes titrées sont soumises à la TVA, les montants sont donnés TTC. Pour les redevances variables, les redevances perçues sur un exercice donné (année n) sont calculées sur la base des éléments du compte de résultats du dernier exercice clos (année n-1). **Nom de la colonne** | **Descriptions** ---|--- **Exercice Comptable** | Année concernée **Direction** | Direction en charge de la gestion du contrat **N° contrat** | Numéro de convention DRFIP **Nature du contrat** | Nature juridique du contrat **Code nature du contrat** | Code reprenant la Nature Juridique du Contrat **Déb.valid.** | Date d’entrée en vigueur du contrat en JJ/MM/Année **Fin valid.** | Fin de validité du contrat en JJ/MM/Année **Objet du contrat** | Précise la nature de l’activité ou l’objet contrat de concession. **Libellé du tiers** | Indique la dénomination sociale, le nom d’enseigne ou le sigle de la société titulaire du contrat. Les données nominatives de particuliers ont été occultées **Code référence du tiers** | Numéro de tiers stable référencé par la DRFIP **Redevance disponible/non disponible** | Les données sont extraites de l’outil de gestion dématérialisée des recettes, elles ne retracent donc que les recettes liquidées via cet outil. A ce titre, certaines redevances peuvent apparaitre comme « non disponibles » **Somme des montants liquidés** | Montant cumulé de recettes liquidées pour l’année (Exercice Comptable). Pour les redevances « communiquées » (voir ci-dessus)

**Ce jeu de données récapitule toutes les subventions versées à des organismes de droit privé et de droit public, tant en section d’investissement qu’en section de fonctionnement pour un exercice donné ainsi que les mises à disposition à titre gratuit.** Ce jeu de données correspond à une annexe du Compte Administratif, il s'ajoute au jeu de données des [Subventions accordées et refusées par le Conseil de Paris.](https://parisdata.opendatasoft.com/explore/dataset/subventions-accordees-et-refusees/custom) **Nom de la colonne** | **Descriptions** ---|--- **Publication** | Annexe du compte administratif **Collectivité** | Commune ou Département. **Catégorie** | Distinction entre personnes de droit privé et personnes de droit public **Nature juridique** | Forme de l’organisme : Associations, fondations, entreprises, Etat…. **Nom de l'organisme bénéficiaire d'une subvention** | Nom de l’organisme bénéficiaire **Montant de la subvention** | Montant de la subvention versée à un organisme au cours de l’exercice donné **Prestat ions en nature** | ****____~~~~

Les informations de ce jeu de données permettent de savoir l'origine de l'enveloppe financière en matière de fonctionnement entre 2005 et 2021. Autres produits = produits exceptionnels, les produits de gestion (revenus des immeubles, etc.), le remboursement des frais de personnel lié aux maladies, etc. MGP = Métropole du Grand Paris, corresponds à l'ancienne fiscalité reversée par GPSO + transfert d'une ancienne dotation (qui trouve sa contrepartie en dépenses avec le FCCT)

Taxation revenue is revenue received from the State’s taxpayers and includes payroll tax, land tax, duties levied principally on conveyances and land transfers, gambling taxes, insurance duty, fire services property levy, motor vehicle taxes and other taxes including congestion levy, metropolitan improvement levy and so on. The State’s taxation revenue is forecast by a process that involves application of DTF’s economic forecasts, where there is a relationship between taxation revenue and economic variables; and use of forward indicators, unpublished revenue data and qualitative information from liaison with relevant stakeholders. This enables an assessment of economic and other factors influencing the tax bases from which taxes are sourced e.g. for payroll tax, an assessment of the outlook for employment. Where necessary, adjustment factors are used to account for other trends or events not captured by the model, such as impact of economic shocks or policy stimulus.

Ce jeu de données récapitule toutes les subventions versées à des organismes de droit privé et de droit public, tant en section d’investissement qu’en section de fonctionnement pour un exercice donné ainsi que les mises à disposition à titre gratuit. Ce jeu de données correspond à une annexe du Compte Administratif, il s'ajoute au jeu de données des [Subventions accordées et refusées par le Conseil de Paris.](https://parisdata.opendatasoft.com/explore/dataset/subventions-accordees-et-refusees/custom) **Nom de la colonne** | **Descriptions** ---|--- **Publication** | Annexe du compte administratif **Collectivité** | Commune ou Département. **Catégorie** | Distinction entre personnes de droit privé et personnes de droit public **Nature juridique** | Forme de l’organisme : Associations, fondations, entreprises, Etat…. **Nom de l'organisme bénéficiaire d'une subvention** | Nom de l’organisme bénéficiaire **Nom de la rue** | Adresse de l’organisme bénéficiaire de la subvention **Ville** **CP** **Montant de la subvention** | Montant de la subvention versée à un organisme au cours de l’exercice donné **Mise à disposition Locaux** | Valorisation des locaux mis à disposition à titre gratuit à un organisme pour l’exercice donné **Mise à disposition Personnel** | Valorisation de la mise à disposition de personnel à titre gratuit à un organisme pour l’exercice donnée **Prestations diverses** | Valorisation de prestations diverses à titre gratuit à un organisme pour l’exercice donné