2014-20 - Permis délivrés pour la première fois dans l’Union européenne à 27 pays

공공데이터포털

Comparaison européenne : les premiers permis de séjour

15050 - Délivrance de premiers titres de séjour

공공데이터포털

**Le droit au séjour par type de titre et groupes de pays** Sur les 217 769 premiers titres délivrés au total en 2013 à l’ensemble des ressortissants étrangers (en hausse par rapport à 2012), 89 807 concernent des VLS-TS (en hausse par rapport à 2012) et 69 099 des CST (en hausse également par rapport à 2012).

15055 - Premiers titres de séjour communautaires et titres - Espace économique européen

공공데이터포털

Ces titres s’adressent aux ressortissants de l’UE qui en font la demande et aux membres de leurs familles, y compris lorsque ces derniers sont ressortissants de pays tiers. Ces personnes peuvent donc bénéficier de titres « UE » (« CE » jusqu’en 2011) dont la mention varie selon le profil du demandeur et dont la durée de validité ne peut excéder 5 ans, sauf dans le cas d’un titre permanent. Les ressortissants des pays tiers membres de famille de citoyens de l’UE ainsi que les ressortissants d’un nouvel État membre soumis à période transitoire qui souhaitent exercer une activité professionnelle et ont obtenu une autorisation de travail (ou équivalent, dans le cas d’une activité non salariée) doivent être munis d’une telle carte. Les autres citoyens de l’UE ont la faculté d’en demander la délivrance, qui est de droit.

15009 - Admission au séjour des ressortissants de pays tiers

공공데이터포털

Le nombre de premiers titres de séjour délivrés en France métropolitaine à des étrangers ressortissants de pays tiers à l’Union européenne, aux pays de l’Espace économique européen et à la Confédération suisse, après avoir sensiblement augmenté (inversant la tendance à la baisse observée depuis 2005) en 2008 et 2009, puis, de manière plus limitée, en 2010, a connu un léger infléchissement en 2011 (-1,76 %), confirmé en 2012 avec 193 120 titres délivrés (cartes de séjour et visas de long séjour valant titre de séjour VLS-TS).

15014 - Admission au séjour des ressortissants des nouveaux États membres soumis à dispositions transitoires

공공데이터포털

Analyse des flux selon les motifs : des évolutions différenciées selon les motifs de délivrance

15006 - Stock de titres et autorisations provisoires de séjour en cours de validité par nationalité (pays tiers)

공공데이터포털

Les dix nationalités les plus représentées comptaient, en 2013, pour 70,8 % du stock total, en légère diminution par rapport à 2012, dans une tendance à une légère baisse depuis trois ans. En valeur absolue, chacune d’entre elles a progressé sur un an (la plus forte hausse émanant de la communauté algérienne avec + 8 138 titres en cours de validité par rapport à 2012, alors même que rapporté aux chiffres de 2008, celle-ci est la seule à avoir décru dans le stock total).

15015 - Admission au séjour - les dix premières nationalités par motif

공공데이터포털

Analyse des flux selon les motifs : des évolutions différenciées selon les motifs de délivrance

15012 - Admission au séjour des ressortissants de pays tiers

공공데이터포털

Analyse des flux selon les motifs : des évolutions différenciées selon les motifs de délivrance

15057 - Cartes de résident délivrées pour la première fois (après un autre titre de séjour ou pas) aux conjoints de Français ou parents d'enfants français

공공데이터포털

Les cartes de résident délivrées pour motif familial : à l’exception de celles accordées au titre du regroupement familial (relativement stables), les cartes prévues pour les parents d’enfant français et les conjoints de Français augmentent très fortement : ces différentes augmentations compensent largement la baisse qui avait été constatée des chiffres de délivrance des cartes de résident délivrées comme premier titre. Ce constat accrédite également la corrélation entre le phénomène de diminution des statistiques d’octroi des cartes de résident délivrées comme premier titre et l’évolution législative du Code des étrangers des dernières années. Cette corrélation est d’ailleurs confirmée par l’observation des chiffres de délivrance plus anciens.

2014-14 - Admission au séjour des ressortissants des nouveaux États membres soumis à dispositions transitoires

공공데이터포털

La population étrangère établie en France métropolitaine