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15053 - Cartes de retraité
Ces titres présentent, parmi l’ensemble des titres de 10 ans, la particularité de porter une mention spéciale « retraité » ou « conjoint de retraité » et sont délivrés à l’étranger qui a résidé en France sous couvert d’une carte de résident et a souhaité se réinstaller dans son pays d’origine tout en maintenant des liens avec la France, où il peut résider pour des séjours n’excédant pas une année. Ce dispositif, créé pour permettre aux migrants âgés qui le souhaitaient de regagner leur pays sans craindre de perdre le droit de venir en France rendre visite à leurs enfants, était en baisse régulière jusqu’en 2012 et présente une légère hausse en 2013.
데이터 정보
연관 데이터
2014-41 - Cartes de retraité
공공데이터포털
Le droit au séjour par type de carte : Carte de retraité
15005 - Détail des titres valides
공공데이터포털
Les titres inférieurs à 10 ans (CST, VLS-TS, documents provisoires) représentaient au 31 décembre 2013 un stock de 761 117. Les titres de 10 ans ou plus (cartes de résident, carte de résident permanent, carte retraité…) comptaient pour 1 845 607 et les récépissés pour 164 331. Parmi ces titres (qu’ils soient inférieurs à 10 ans, de 10 ans ou plus), les titres à motif économique s’élevaient à 106 183, à motif familial à 1 018 474, à motif étudiant à 165 583 et à motif humanitaire à 226 562.
15055 - Premiers titres de séjour communautaires et titres - Espace économique européen
공공데이터포털
Ces titres s’adressent aux ressortissants de l’UE qui en font la demande et aux membres de leurs familles, y compris lorsque ces derniers sont ressortissants de pays tiers. Ces personnes peuvent donc bénéficier de titres « UE » (« CE » jusqu’en 2011) dont la mention varie selon le profil du demandeur et dont la durée de validité ne peut excéder 5 ans, sauf dans le cas d’un titre permanent. Les ressortissants des pays tiers membres de famille de citoyens de l’UE ainsi que les ressortissants d’un nouvel État membre soumis à période transitoire qui souhaitent exercer une activité professionnelle et ont obtenu une autorisation de travail (ou équivalent, dans le cas d’une activité non salariée) doivent être munis d’une telle carte. Les autres citoyens de l’UE ont la faculté d’en demander la délivrance, qui est de droit.
15050 - Délivrance de premiers titres de séjour
공공데이터포털
**Le droit au séjour par type de titre et groupes de pays** Sur les 217 769 premiers titres délivrés au total en 2013 à l’ensemble des ressortissants étrangers (en hausse par rapport à 2012), 89 807 concernent des VLS-TS (en hausse par rapport à 2012) et 69 099 des CST (en hausse également par rapport à 2012).
2014-40 - Cartes de résident
공공데이터포털
Le droit au séjour par type de carte : Carte de résident
15017 - Détail des titres accordés au motif - famille de Français - (pays tiers)
공공데이터포털
Cette catégorie d’immigration familiale représente en moyenne 50 000 titres de séjour par an depuis 2007. Elle a néanmoins connu des évolutions contrastées ces dernières années marquées par une baisse des flux sur toute la période à l’exception des années 2009 et 2012. Le nombre de titres de séjour est passé de 53 170 en 2009 à 49 834 en 2010 et 48 951 en 2011 pour atteindre 52 070 en 2012 puis baisser à 49 806 en 2013.
15057 - Cartes de résident délivrées pour la première fois (après un autre titre de séjour ou pas) aux conjoints de Français ou parents d'enfants français
공공데이터포털
Les cartes de résident délivrées pour motif familial : à l’exception de celles accordées au titre du regroupement familial (relativement stables), les cartes prévues pour les parents d’enfant français et les conjoints de Français augmentent très fortement : ces différentes augmentations compensent largement la baisse qui avait été constatée des chiffres de délivrance des cartes de résident délivrées comme premier titre. Ce constat accrédite également la corrélation entre le phénomène de diminution des statistiques d’octroi des cartes de résident délivrées comme premier titre et l’évolution législative du Code des étrangers des dernières années. Cette corrélation est d’ailleurs confirmée par l’observation des chiffres de délivrance plus anciens.
15011 - Regroupement des titres par motif juridique
공공데이터포털
La catégorisation des grands types de courants migratoires conduit à regrouper et préciser les divers motifs de délivrance des titres. Cette identification permet de suivre l’impact des politiques conduites vis-à-vis des différents profils migratoires et d’offrir les éléments nécessaires aux comparaisons internationales.
15002 - Stock de titres et autorisations provisoires de séjour en cours de validité par durée de titre (pays tiers)
공공데이터포털
L’ensemble des titres de séjour d’une durée de validité supérieure à 1 an est stable et représente environ les trois quart du total des titres en cours de validité détenus par des ressortissants des pays tiers. Les documents à caractère provisoire (APS et récépissés) comptent pour 6,48 % de ce total.
15003 - Total des titres par année et lieu d’enregistrement
공공데이터포털
En 2013, la baisse des stocks de titres des collectivités d’outre-mer (COM) et l’augmentation de ceux des départements d’outre-mer (DOM), ont pour origine une réorganisation territoriale : Mayotte est passée du statut de collectivité d’outre-mer à celui de département d’outre-mer et Saint-Barthélemy et Saint-Martin sont identifiés comme des collectivités d’outre-mer et non rattachées à la Guadeloupe.
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